III. - VILLE ET INTEGRATION
Rapporteur spécial : M. Philippe MARINI
En 1998, les crédits alloués à la
politique de la ville sont rattachés au budget du ministère de
l'emploi et de la solidarité. Le fascicule " Ville et
intégration " n'existe plus, et les chapitres budgétaires
consacrés à la politique de la ville font désormais
l'objet d'un agrégat spécifique au sein du fascicule
" Santé et solidarité ".
Dans le projet de loi de finances pour 1998, les crédits
regroupés au sein de l'agrégat " Ville "
s'établissent à 753,8 millions de francs en crédits de
paiement, en baisse de 11% par rapport à 1997.
L'ampleur de cette réduction doit être relativisée,
l'agrégat " Ville " ne représentant que 7% des
crédits du budget de l'Etat consacrés à la politique de la
ville, et 4,6% de l'effort financier total en faveur de cette politique.
Effort financier en faveur de la politique de la ville
|
1997 |
1998 |
1. Concours de l'Etat |
11.595 |
12.502 |
Crédits spécifiques Ville |
1.403 |
1.378 |
Autres concours de l'Etat |
10.191,94 |
11.124,19 |
Crédits relevant de divers ministères contractualisés |
1.410,10 |
1.410,10 |
Crédits autres ministères inscrits aux programmes d'actions des contrats de ville |
1.067 |
1.067 |
Crédits relevant de divers ministères concourant à la politique de la ville |
4.892,84 |
5.782,09 |
Solidarité urbaine |
2.822 |
2.865 |
2. Dépense fiscale et compensations |
2.448,10 |
2.476,60 |
3. Fonds structurels européens |
1.124 |
1.046 |
4. Interventions de la Caisse des dépôts et Consignations |
4.050 |
4.100 |
TOTAL |
18.654,00 |
20.120,00 |