B. LA CONVERSION DES SALARIÉS
(en millions de francs)
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1997 |
1998 |
1998/1997 (en %) |
Fonds national de l'emploi |
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Formation |
40 |
0 |
- 100 % |
Allocations temporaires dégressives |
60,2 |
60,2 |
0 % |
Conventions de conversion |
882 |
980,93 |
+ 11,2 % |
Conventions sociales de la sidérurgie |
1.542,6 |
1.157,050 |
- 25 % |
Aides au conseil |
20,4 |
20,9 |
+ 2,4 % |
Prévention et accompagnement des restructurations |
624,23 |
689,33 |
+ 10,4 % |
Incitation à la réduction collective du temps de travail (loi de Robien) |
815,4 |
2.138,92 |
+ 162,3 % |
Allocation spécifique pour privation partielle d'emploi (chômage partiel) |
748,8 |
686,4 |
- 8,4 % |
TOTAL |
4.733,63 |
5.047,33 |
+ 6,6 % |
Les principales évolutions sont :
- la progression de 11,2 % des crédits de conventions de
conversion, dispositif de reconversion de 6 mois ouvert de droit aux
salariés licenciés pour motif économique. Le nombre
d'entrées prévu est le même que celui de 1997, soit
120.000, mais le prélèvement effectué sur les
réserves de l'Association de gestion des conventions, de
100 millions de francs en 1997, n'est pas reconduit
29(
*
)
;
- la diminution des crédits consacrés aux conventions
sociales de la sidérurgie : - 25 %, ce dispositif
évoluant vers une extinction naturelle ;
- la progression de la dotation déconcentrée de
prévention et accompagnement des restructurations :
+ 10,4 %, qui permet aux directions départementales d'utiliser
plusieurs instruments : chômage partiel, conversion... ;
- l'augmentation de 162 % des crédits consacrés au
dispositif "de Robien" ;
- la diminution des crédits de chômage partiel
(- 8,4 %) justifiée par la diminution des entrées
constatée en 1997.