Budget voté 1995

Budget voté 1996

Budget voté 1997

P.L.F. 1998

1998/

1997

Rémunérations et charges sociales

15 026

15 043

15 534

16 182

+ 4,2 %

Vie courante ................................

3 048

3 382

3 625

3 790

+ 4,5 %

Total .................................

18 074

18 425

19 159

19 972

+ 4,2 %

Apports du fonds de concours autoroutier ...................................

472

492

554

-

-

II. LES EFFECTIFS CIVILS

A. ÉVOLUTION DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES

· Par catégorie (y compris personnels rémunérés sur comptes de commerce)

Effectifs pour 1996

Effectifs pour 1997

Effectifs pour 1998

1998/1997

Personnels civils : ...

99 855

98 968

98 945

- 23

Titulaires civils ........

32 969

33 879

35 195

+ 1 316

Contractuels civils ....

7 131

6 973

6 951

- 22

Ouvriers ...................

59 755

58 116

56 799

- 1 317

On constate que quasi nombre pour nombre la suppression des postes des ouvriers dans les arsenaux de la Délégation générale pour l'armement est compensée par la création de postes de personnels civils (fonctionnaires et ouvriers essentiellement) appelés à servir dans les unités et services militaires pour compenser, partiellement, la réduction des effectifs des personnels militaires. Le recentrage des forces sur leur finalité première va, en effet, conduire à affecter prioritairement les militaires à des emplois opérationnels.

Il s'agit là d'un mouvement de personnel dont dépend la réalisation de la professionnalisation se traduisant par des créations, suppressions et transformations d'emplois recensées ci-après.

B. LES CRÉATIONS, SUPPRESSIONS ET TRANSFORMATIONS D'EMPLOIS PRÉVUES POUR 1998

Au total et en solde net 1 366 emplois nouveaux seront ouverts au personnel civil en 1998 : 948 dans la Marine, 342 dans l'armée de Terre, 227 dans l'armée de l'Air et 59 dans la Gendarmerie ; 210 emplois seront supprimés dans les services communs dont 165 à la Délégation générale pour l'armement.

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS CIVILS EN 1998

Air

Terre

Marine

Gendarmerie

DGA

Autres

Total

Civils : ............

+ 227

+ 342

+ 948

+ 59

- 165

- 45

+ 1 366

· Titulaires .....

+ 183

+ 638

+ 239

+ 64

- 122

+ 136

+ 1 138

· Contractuels

0

0

0

- 1

- 49

+ 22

- 28

· Ouvriers ......

+ 44

- 296

+ 709

- 4

- 1 350

- 203

- 1 100

Les effectifs rémunérés sur comptes de commerce ne sont pas programmés par la loi. Ils diminueront par suppressions de 1 350 postes : 1 200 à la Direction des constructions navales, 150 dans les A.I.A. (ateliers industriels de l'Air).

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