MODIFICATIONS APPORTEES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Au
titre IV
, chapitre 44-11, article 21, les
crédits ont été majorés de 580.000 F.
Réunie le
jeudi 23 octobre 1997,
sous la
présidence de
M. François Trucy,
membre du bureau
,
la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la Nation a
décidé de s'en remettre à la sagesse du
Sénat pour les crédits du Plan.