CONCLUSION ET PERSPECTIVES
Depuis des années, la même interrogation revient
en termes identiques : la planification en France a-t-elle encore un
avenir ? Rapports et avis se succèdent sans y apporter de réponse
définitive.
Pourtant, décider de l'avenir de cet outil de prospective et
d'évaluation devient indispensable. Le Commissariat
général du plan souffre de cette incertitude, accentuée
par des budgets attentistes. S'ajoute à ce manque de lisibilité
de l'avenir une sous-exploitation des travaux qui sont effectués par le
Commissariat général du plan et ses satellites.
Il est temps de décider du cadre des grandes réformes et
mutations nécessaires à notre pays. Est-il souhaitable de sans
cesse les ancrer sur le modèle des marchés financiers, dans la
flexibilité et les actions à court terme ? Votre rapporteur
estime que les politiques publiques méritent des lignes directrices. De
leur netteté dépend l'adhésion de nos concitoyens.
La nécessaire adaptation de notre société aux
évolutions mondiales rend le plan indispensable afin de choisir les
moyens d'y parvenir.
A l'évidence, le Commissariat général du plan doit
s'adapter à ces nouvelles données. Il ne doit plus être un
instrument destiné à reproduire, année après
année, la même image d'une société figée,
mais se métamorphoser en un véritable outil de prospective,
d'expertise et d'anticipation. Il pourrait également être
destiné à devenir un acteur de la concertation qui favoriserait
l'adhésion du plus grand nombre à un projet de
société.
Face à ces enjeux, une vraie réforme s'impose pour cette
institution qui est à la recherche de son âme depuis plusieurs
années. Les voies sont nombreuses mais seule une véritable
volonté gouvernementale forte pourrait la mener à bien.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le
jeudi 23 octobre 1997
, sous la
présidence de
M. François Trucy, membre du bureau,
la
commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la Nation, a procédé, sur
le rapport de
M. Claude Haut, rapporteur spécial,
à l'examen des
crédits
des
services
du
Premier ministre :
IV - Plan.
A l'issue de la présentation de rapport par
M. Claude Haut,
rapporteur spécial,
M. Alain Lambert, rapporteur
général
a évoqué ses rapports personnels
fructueux avec les services du plan à l'occasion de deux études
portant, l'une, sur le secteur bancaire et l'autre sur les assurances. Il a
toutefois émis le souhait que l'on se penche, comme l'avait
évoqué également M. Claude Lise, rapporteur spécial
des crédits du Conseil économique et social, sur la
possibilité de réunir le Commissariat général du
plan et de le Conseil économique et social.
M. Jacques Oudin
a ensuite rappelé que la planification
n'existait plus et qu'elle avait été relayée par la
prospective. Ne souscrivant pas à l'idée d'un regroupement avec
le Conseil économique et social, il s'est dit favorable à un
regroupement des structures d'analyses d'une part et au transfert vers la DATAR
de l'évaluation des contrats plan Etat-régions (CPER).
M. Denis Badré
, se référant à la vacance de
certains postes, s'est félicité de la nomination de M. Jean
Pisani-Ferry auprès du ministre de finances, nomination flatteuse pour
le CEPII dont il était le directeur. Considérant
l'évaluation des CPER comme un avatar du plan, il a également
souhaité voir cette activité confiée à la DATAR. Il
a noté que le plan n'était plus ces dernières
années une "ardente obligation" en période de faible croissance.
Il a souhaité que la lisibilité de la prospective s'accroisse
dans l'intérêt de l'économie française. Il a
ensuite, dans le but de contribuer à une réelle réforme
proposée, décidé de supprimer les crédits.
M. Philippe Adnot
a remarqué que le Plan était l'un des
instruments du Premier ministre et que le Parlement n'était pas seul
juge de son utilité. Reconnaissant que la situation n'était pas
satisfaisante, il a suggéré de laisser le Gouvernement en
décider.
La commission a alors
décidé
de
s'en remettre
à
la sagesse
du Sénat pour les
crédits
du
Plan.
Réunie à nouveau le
jeudi 23 novembre 1997
, sous la
présidence de M. Christian Poncelet
la commission
a
procédé à l'examen de deux amendements tendant, dans le
cadre de la régulation budgétaire entreprise par la commission
des finances, à réduire les crédits du titre III à
hauteur d'un million de francs et au titre IV pour un montant identique .
La commission s'en est ensuite remise à la sagesse du Sénat pour
les crédits du plan ainsi réduits
.