CHAPITRE III
LES ORGANISMES D'ÉTUDES
I. LES ORGANISMES RATTACHES
Parmi les organismes d'études et de recherche liés au Commissariat général du Plan, certains lui sont rattachés et voient leurs budgets directement intégrés aux crédits du Plan, tandis que d'autres bénéficient simplement de ses subventions, qui constituent cependant souvent l'essentiel de leurs budgets de fonctionnement.
A. LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'EMPLOI, DES REVENUS ET DES COÛTS (CSERC)
Durant l'année 1996, le CSERC a établi son second rapport annuel intitulé "les inégalités d'emploi et de revenu - les années quatre-vingt dix". Le Premier ministre a par ailleurs chargé cet organisme d'établir un rapport sur les effets sur l'emploi et les revenus de l'allégement des charges sociales portant sur les bas salaires. Ce rapport lui a été remis le 31 mai 1996. Il a remis également en 1997 un rapport remarqué sur les minima sociaux et projette pour janvier 1998 de livrer ses réflexions sur le temps de travail. Il disposera pour ce faire d'une subvention de 6,5 millions de francs.
B. LE CENTRE D'ETUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES (CEPII)
Le CEPII a été créé par un
décret du 20 mars 1978 avec pour mission de rassembler des informations
et d'élaborer des études prospectives sur l'économie
mondiale, les échanges internationaux et les économies
étrangères.
Pour mener à bien cette tâche, il dispose d'une équipe
comprenant 47 emplois budgétaires en 1997. La subvention qui lui
sera versée par le commissariat général au plan
s'élèvera à 21,4 millions de francs.
En outre, il fait appel, dans la mesure des crédits disponibles,
à des collaborateurs extérieurs ou à des
spécialistes, parfois étrangers, pour l'étude d'un
problème spécifique en matière d'économie
internationale.
L'activité du CEPII est en grande partie retracée dans ses
publications régulières (revue Economie internationale, Lettre du
CEPII, News letter prochainement diffusées en français) et ses
ouvrages, dont le plus connu, "L'Economie mondiale", est publié chaque
année et atteint une diffusion de 10.000 exemplaires. Les recettes
tirées sont proches de 500.000 F. Son serveur Internet permet
également une large diffusion de ses travaux.
Pour 1997, le programme de travail du CEPII se structure autour de
6 grandes questions de moyen terme :
· Projections à moyen et long terme
: une
projection commune CEPII-OFCE à horizon 2005 a été
publiée au deuxième trimestre ;
· Economies industrialisées
: bilan du dernier
cycle au Japon, étude du lien inflation-chômage en régime
de faible inflation ; les transformations du marché du travail en
Europe et aux Etats-Unis ;
· Enjeux actuels de l'intégration
européenne
: les futures relations monétaires entre
euro, dollar et yen ; l'impact des politiques régionales sur la
convergence en Europe ; un bilan des effets des fonds structurels ;
· L'intégration régionale
en Europe et en
Russie ;
· Concurrences et compétitivité
: un
rapport annuel sur la compétitivité sera désormais
diffusé ;
· Pays émergents et pays en transition
: les
effets du commerce international sur le marché du travail.
Le CEPII a, cette année, été sans dirigeant pendant six
mois ; au printemps dernier, son directeur, M. Jean Pisani-Ferry, a
été appelé à d'autres fonctions auprès du
ministre des finances et de l'industrie ; son remplacement, à
l'heure où ce rapport est écrit, n'a pas été
effectué officiellement, même s'il semble imminent.
II. LES ORGANISMES SUBVENTIONNES
Les subventions aux quatre organismes subventionnés sont détaillées dans le tableau ci-après :
La tendance à long terme semble donc être
à la baisse des crédits pour l'ensemble des organismes. Le CREDOC
et le CEPREMAP sont particulièrement touchés. L' IRES et l'OFCE
ne sont plus épargnés.
Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit une hausse de tout les
crédits.
Il convient toutefois de noter que les crédits inscrits au budget
voté sont régulièrement amputés par des mesures
d'économie. Le tableau ci-dessous retrace les différences en
pourcentage entre les sommes prévues par les lois de finances et les
subventions effectivement versées.
Même l'IRES n'est plus épargné par les mesures de régulation budgétaire. Cette année, à la suite du décret de juillet 1997, les annulations ont été égalitaires et tous les organismes touchés.
A. LE CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC)
Les moyens financiers du CREDOC sont constitués
à 79 % de contrats d'études tandis que les subventions de l'Etat
ne représentent que 19 % de ses ressources, le reste provenant de la
vente de rapports et de produits financiers. Etant donné les
restrictions budgétaires générales, il n'est pas sûr
que les 21,8 millions de francs de recettes attendues des contrats
études ne soient effectivement encaissées.
Le CREDOC dispose pour mener à bien ses travaux d'un effectif qui
s'élevait, au 31 mars 1997, à 62 personnes, dont 19 à
temps partiel, soit l'équivalent de 48 personnes à temps plein.
Ses travaux sont très divers et le CREDOC s'efforce de les rendre
accessibles au plus grand nombre à travers la publication de la lettre
mensuelle "Consommation et modes de vie" et la collaboration à
l'édition annuelle du livre "l'état de la France".
B. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES D'ÉCONOMIE MATHÉMATIQUE APPLIQUÉE A LA PLANIFICATION (CEPREMAP)
Constitué en 1968, le CEPREMAP avait pour vocation
initiale de fournir au Commissariat et aux partenaires du Plan des outils
d'aide à la décision. Il s'est affirmé progressivement sur
le plan national et international comme un centre de recherche dans le domaine
de la théorie économique et de ses applications directes.
Le CEPREMAP regroupe 34 chercheurs d'origines et de statuts
différents : 9 professeurs d'université, 16 chercheurs
du CNRS dont 10 directeurs de recherche, 2 chercheurs de l'INRA et
5 chercheurs employés directement par le Centre, contractuels ou
stagiaires. Le personnel administratif et de secrétariat comporte
19 personnes ; il a été réduit de
2 personnes afin de favoriser les emplois de chercheurs. Le budget du
CEPREMAP est de l'ordre de 8,2 millions de francs dont 75 % de subvention
du Commissariat général du Plan et le solde en crédits
contractuels provenant eux-mêmes en partie du Plan. (Ce budget
n'intègre pas les salaires des chercheurs rattachés au Centre
mais payés par le CNRS ou leurs universités d'origine).
Les travaux de recherche du CEPREMAP abordent les thèmes suivants :
- les analyses micro-économiques,
- la macro-économie et les fondements macro-économiques,
- la croissance et le développement économique à long
terme,
- les instruments de la recherche économique,
- l'économie publique et les politiques économiques,
- l'économie internationale.
Après un exercice 1996 clos au voisinage de l'équilibre, le
budget 1997 se présente dans des conditions plus difficiles en raison
des mesures d'annulation sur la subvention inscrite au titre IV (pour
3,18 %) et via les crédits inscrits au titre VI du Commissariat
général du Plan sur lesquels est imputé le contrat
finalisé. Toutefois, les mesures de réduction des dépenses
de personnel prévues en 1996, contribuent, en année pleine
à l'équilibre.
C. L'INSTITUT DES RECHERCHES ECONOMIQUES ET SOCIALES (IRES)
Issu d'un accord, conclu en 1982, par six organisations
syndicales et les pouvoirs publics, l'IRES résulte d'une volonté
de pluralisme dans l'analyse des phénomènes économiques et
sociaux. La fonction spécifique de l'IRES, définie par ses
statuts, est de répondre aux besoins de recherche exprimée par
les organisations syndicales. Selon les statuts de l'IRES, la subvention est
divisée en deux parts :
- deux tiers servent à financer les recherches réalisées
par chacune des organisations syndicales dans le cadre d'un programme annuel
approuvé par le Conseil d'administration ;
- un tiers contribue à financer le programme scientifique à moyen
terme réalisé par l'équipe permanente de chercheurs et
approuvé par le Conseil d'administration ; ce programme répond
à des priorités définies d'un commun accord par l'ensemble
des organisations.
Le budget prévisionnel laisse apparaître un déficit de
près de 760.000 francs qui sera aggravé par l'annulation de
crédits.
Votre rapporteur insiste donc sur le fait que sans une augmentation de la
subvention qui lui est affectée, l'IRES se verrait contraint soit de
diminuer ses effectifs, soit de limiter le nombre de ses publications.
D. L'OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES CONJONCTURES ECONOMIQUES (OFCE)
La subvention versée par l'Etat à la Fondation
nationale des Sciences politiques, pour le compte de l'OFCE, a
été portée pour l'année 1997 à
20,2 millions de francs. Elle sera quasiment reconduite pour 1998. Elle
constitue 93 % des ressources de l'Observatoire, les autres ressources
(recettes de publication et des contrats) s'élevant à
1 million de francs, en baisse de 300.000 francs par rapport à
1997. L'OFCE a été particulièrement visé par les
annulations de crédits. Le décret du 23 novembre a, à lui
seul, annulé 2,5 millions de francs.
L'OFCE rémunère 45 personnes de façon permanente
(dont 3 fonctionnaires mis à disposition) et des collaborateurs
exceptionnels.
Outre la publication de la Lettre et de la Revue de l'OFCE, l'Observatoire a
publié en début d'année un livre intitulé
"l'économie française 1997".
L' OFCE comprend trois départements :
- le département des diagnostics, qui a pour mission d'observer
l'économie française et son insertion dans l'économie
mondiale ;
- le département d'économétrie, qui a pour mission
d'étudier et de prévoir l'évolution de l'économie
française, en utilisant notamment des modèles
économétriques. L'équipe Mimosa a, pour le compte du
Sénat, réalisé une projection de l'économie
mondiale à l'horizon 2005. Il travaille également pour le compte
de l'Union européenne ;
- le département des études, dont la mission est de contribuer
à une meilleure compréhension des évolutions
économiques et sociales, en les restituant dans leur contexte
international, et de développer les instruments scientifiques les mieux
adaptés à cette compréhension.
Votre rapporteur tient à souligner le contraste existant entre, d'une
part, la qualité des travaux réalisés par ces quatre
organismes (OFCE, IRES, CREDOC, et CEPREMAP) qui est reconnue par tous et,
d'autre part, les difficultés financières auxquelles ils sont
confrontés du fait de la baisse récurrente de leurs subventions.
Votre rapporteur estime cet état de fait d'autant plus regrettable que
si la réforme du Commissariat général du Plan
annoncée était mise en oeuvre, ces organismes auraient à
jouer un rôle majeur dans le développement de l'analyse
prospective et de l'évaluation.