EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mardi 14 octobre 1997, sous la
présidence de Mme Marie Claude Beaudeau vice présidente, la
commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la Nation, a examiné les crédits des
services du Premier ministre :
III-. Conseil économique et social,
sur le rapport de M. Claude Lise, rapporteur spécial.
M. Claude Lise, rapporteur spécial,
a précisé
que la présentation des crédits du Conseil économique et
social constituait, au-delà de l'analyse budgétaire, l'occasion
d'aborder le rôle de cette institution et de souligner
l'intérêt de ses travaux.
Il a souligné que l'analyse des crédits demandés pour
1998, au titre du Conseil économique et social mettait en
évidence, d'une part, que ce budget restait modeste et que, d'autre
part, enrichi d'une ligne de crédits d'investissement depuis un an, il
pouvait conduire de façon plus autonome son avenir.
La commission, sur proposition de
M. Claude Lise, rapporteur
spécial,
a décidé de proposer au Sénat
l'adoption du budget des services du Premier ministre -III. Conseil
économique et social- pour 1998.
ANNEXE
MODE DE DÉSIGNATION DES MEMBRES DU
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Les modalités de désignation des 231 conseillers
sont les suivantes :
- 163 conseillers sont nommés directement par l'organisation
à laquelle ils appartiennent (organisations syndicales, organisations
professionnelles, organismes de la coopération et de la
mutualité, organisations familiales...) ;
- 68 membres sont nommés par le Gouvernement. Parmi ceux-ci, 28
sont désignés selon des modalités permettant la
représentation des entreprises publiques, de la vie associative, des
Français hors de France, des organisations professionnelles des
départements, territoires et collectivités territoriales à
statut particulier d'outre-mer, ou bien au titre de l'épargne et du
logement.
Les quarante autres conseillers désignés par le Gouvernement
sont des personnalités qualifiées dans le domaine
économique, social, scientifique ou culturel ; ils sont nommés
par décret en Conseil des ministres. Les professions exercées par
ces personnalités sont donc très variées. Sur les
112 rapports (avis et études) adoptés au cours de la
mandature écoulée, 29 ont été rédigés
par des personnalités qualifiées.
Le Conseil économique et social comprend neuf sections qui
préparent les rapports et les avis présentés à
l'assemblée plénière, et effectuent les études qui
leur sont demandées.
Le Gouvernement peut appeler à siéger en section, en plus des
membres du Conseil économique et social, pour une période de deux
ans, des personnalités choisies en raison de leur compétence. Ces
membres de section (72 au total) participent aux délibérations
des sections et peuvent être désignés comme rapporteurs des
études qui seront adoptées par les sections, mais ne votent pas
l'adoption des rapports ni des projets d'avis soumis à
l'assemblée plénière.
Réunie le
mardi 14 octobre 1997
, sous la présidence de
Mme Marie Claude BEAUDEAU vice-présidente,
la commission des
Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la Nation
a
décidé
de
proposer
au
Sénat
l'adoption
des
crédits
des services du
Premier ministre
(III-. Conseil économique et social) pour 1998.