III. CINQUANTE ANS D'EXPERIENCE AU SERVICE DE LA FRANCE ET SON RAYONNEMENT

A. LE SUCCÈS DE LA CÉLÉBRATION DU CINQUANTENAIRE

Cette célébration a constitué pour le Conseil l'occasion de renforcer sa notoriété et la mise en valeur de ses travaux.

1. La mise en valeur des travaux du Conseil économique et social

Sur ce point, la vente au guichet du Journal officiel et la vente par correspondance des travaux du Conseil constituent de bons indicateurs.

Le Journal officiel "Avis et rapports du Conseil économique et social" porte sur 5.000 exemplaires chacun, dont près d'un tiers sont destinés à satisfaire les abonnements.

En ce qui concerne les travaux du Conseil diffusés sous forme de brochures par le Journal officiel  pour un prix unitaire compris entre 38 et 170 francs , la vente s'est élevée à près de 8.400 exemplaires, soit presque le double de l'année précédente. Cette diffusion est également effectuée dans les régions par le Journal officiel. Le Conseil économique et social ne perçoit aucune recette pour la vente de ses travaux.

2. Le cinquantenaire, une occasion de renforcer sa notoriété

Outre des contacts réguliers avec la presse portant sur ses travaux, et depuis quelques années déjà, le Conseil a développé son action, au-delà de ses strictes compétences constitutionnelles, en organisant de nombreux colloques, entretiens et forums dans le cadre du Palais d'Iéna. La célébration du cinquantenaire de sa création, pour laquelle un crédit non renouvelable de 2,5 millions de francs a été inscrit en 1996 au chapitre 34-01 de son budget, a été l'occasion de donner une dimension supplémentaire à cette politique.

Des actions de communications variées ont été menées à cette occasion. Un dossier pédagogique, une exposition démontable (et donc exportable dans d'autres lieux), l' édition d'un livre de prestige, et l'impression d'un timbre ont été réalisés.

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B. LE DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES ET INTERNATIONALES

Tant à l'étranger qu'en France, le Conseil économique et social développe son influence.

1. Un axe dynamique : les relations internationales

Le Conseil économique et social a en premier lieu concouru à la mise en place de conseils économiques et sociaux dans plusieurs pays.

Depuis le 1er janvier 1994, plusieurs pays se sont doté d'une assemblée consultative composée de représentants des forces économiques et sociales. Parmi ceux-ci, il faut citer le Bénin, le Burundi, le Mozambique et le Cap Vert en Afrique Noire ; le Liban, la Grèce, la Slovénie, Malte et l'Algérie dans la zone Méditerranée ; la Slovaquie, la Russie, la Roumanie et la Hongrie en Europe ; le Brésil en Amérique latine .

Il convient de signaler en deuxième lieu que de nombreux échanges et visites ont été effectués, depuis 1994, avec les correspondants étrangers du Conseil, qu'il s'agisse de la Chambre sociale de Russie, de la Conférence consultative politique du peuple chinois ou de l'Union des conseils économiques et sociaux d'Afrique créée en novembre 1994.

En 1995 et au début de 1996, on relève la naissance d'un Conseil national du travail en Argentine et d'un Conseil à Malte .

Il faut également rappeler que la "cinquième rencontre des conseils économiques et sociaux et institutions similaires", qui s'est tenue en mars 1997 regroupe une quarantaine de ces institutions. Le secrétariat permanent et l'organisation de cette rencontre, mais aussi le soin de fonder à cette occasion une véritable organisation internationale des conseils économiques et sociaux a été confiée à la France. Le but étant à terme de créer une véritable association internationale des Conseils économiques et sociaux agréée par les Nations-Unies. La sixième rencontre prévue pour 1999 se tiendra à Port-Louis (Ile Maurice).

Enfin, à l'initiative de son président M. Jean Mattéoli, le Conseil développe ses échanges avec l'Europe de l'est. Deux conventions passées avec le Conseil consultatif politique de Russie, ont permis l'établissement de relations régulières. Les liens entretenus avec les Conseils d'Afrique et de Méditerranée se sont resserrés. 1996 a été l'année de l'organisation d'un sommet euro-méditerranéen des Conseils économiques et sociaux à Paris. Le prochain sommet qui se tiendra à Marrakech est en préparation.

2. Les relations avec les conseils économiques et sociaux régionaux : un bilan mitigé

Placés auprès des institutions régionales, les 26 conseils économiques et sociaux régionaux ne relèvent en aucune façon de l'autorité du Conseil économique et social.


· Des réunions communes peuvent être tenues sous l'égide de la commission spéciale du Plan avec les présidents de ces organismes dans le cadre de l'étude des aspects régionaux de la planification, ainsi que pour examiner la réalisation des contrats de Plan entre l'Etat et les régions. Cette faculté semble cependant tomber en désuétude dans la mesure où aucune réunion de ce type n'a été tenue dans ce cadre depuis 1993.

Il convient cependant de noter qu'à l'occasion de la demande d'avis du Gouvernement sur le projet de contrat de plan liant l'Etat à la SNCF, la commission spéciale du Plan a accueilli en son sein, à titre consultatif, des représentants des conseils économiques et sociaux régionaux.


· Par ailleurs, l' Assemblée permanente des présidents des conseils économiques et sociaux régionaux tient une réunion mensuelle au Conseil économique et social à laquelle participent des représentants de la section des économies régionales et de l'aménagement et des membres du cabinet du président.

3. Les relations avec le Parlement

Le Conseil économique et social souhaite renforcer ses liens avec le Parlement. Il l'a exprimé lors de son assemblée plénière du 14 janvier 1997.

Cette intensification des relations avec le Parlement pourrait prendre la forme d'auditions plus fréquentes des rapporteurs, du Conseil par les commissions des assemblées comme ce fut le cas :


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le 19 octobre 1995, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a entendu M. Hubert Brin, rapporteur d'un avis sur le projet de création d'une "prestation autonomie" destinée aux personnes âgées dépendantes (avis du 13 septembre 1995) ;


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en avril 1996, M. Jean Bastide, rapporteur d'un avis sur auto-saisine relatif aux formes civiles du service national a été entendu par les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat saisies du projet de réforme du service national ;


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le 15 avril 1997, Mme de Gaulle-Anthonioz, rapporteur d'un avis sur l' avant-projet de loi relatif au renforcement de la cohésion sociale a été entendue en séance publique.

En outre une participation active et régulière à la future chaîne parlementaire et civique répondent à ce souhait.

Une collaboration pourrait également s'établir à travers l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques. La dissolution de l'Assemblée nationale a stoppé une dynamique dont l'évolution était favorable.

Enfin, une association avec le Commissariat général au Plan pourrait également être envisagée. Elle répondrait à deux objectifs précis : une économie budgétaire nécessaire dans un environnement de pénurie financière liée à une plus grande efficacité des instituts et autres offices dont le travail est de s'interroger sur les sujets économiques et sociaux.

Cette association permettrait de regrouper les thèmes étudiés qui sont souvent voisins.

Les moyens de cette dynamique restent à définir. Elle permettrait, en regroupant les instituts, de les faire travailler en synergie et de mettre fin à un droit de tirage minime.


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