D. LA CAISSE DES PENSIONS DES MEMBRES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Les membres du Conseil, à l'exception des membres de
section, acquièrent des droits à pension.
Au 1
er
juillet 1997, 631 pensions étaient servies aux anciens
membres du Conseil ou à leurs ayants-droits, contre 623 l'an dernier,
dont 439 pensions viagères normales (contre 431 l'an dernier), 184
pensions de réversion, 8 pensions d'orphelin (dont 2 pensions
temporaires).
Le montant mensuel moyen des pensions, toutes catégories confondues,
s'élevait, à cette date, à 6.206 francs, majorations pour
enfants comprises.
Les dépenses de la caisse qui ont représenté un peu plus
de 46 millions de francs pour 1996, sont stables après avoir
été en forte augmentation de 12,37 % entre 1994 et 1995.
Pour 1997, sur la base des traitements de la fonction publique et compte tenu
de leurs évolutions, le montant des retraites devrait être de
près de 46,83 millions de francs.
Le régime de retraite des membres du Conseil est fondé sur la
répartition. Le montant des fonds gérés par la Caisse des
dépôts et consignations au 30 juin 1997 est de 193,86 millions de
francs. Les perspectives seront fonction de la situation boursière en
1997 et 1998, et, pour ce qui est de la partie obligatoire, du niveau des taux
d'intérêt.
Le montant de la subvention accordée à la caisse des pensions par
le Conseil depuis 1991 a ainsi évolué :
1991 12.500.000 F
1992 11.200.000 F
1993 11.800.000 F
1994 13.410.378 F
1995 14.210.000 F
1996 14.940.000 F
En 1997, l'accroissement prévisible des pensions induit par les
augmentations des traitements de la fonction publique en avril et octobre devra
être couverte par un accroissement des produits financiers
dégagés par les fonds gérés par la Caisse des
dépôts ou, le cas échéant, par un accroissement de
la subvention d'équilibre.
En 1998, compte tenu des nouvelles pensions prévisibles, le montant
total des dépenses de la caisse est estimé à 47,33
millions de francs.