C. MOYENS EN MATÉRIEL ET LOCAUX
1. Les moyens en matériel
a) Les charges de fonctionnement
Les principales charges en fonctionnement courant au
30 juin
1997 (hors dépenses de communication) s'établissent ainsi, depuis
plusieurs années en pourcentage :
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En pourcentage des dépenses imputées au chapitre 34-01 |
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1994
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1995
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1996
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1997
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| Atelier de reprographie | 13,88 | 10,22 | 12,19 | 9,93 |
| Électricité, gaz, | 9,53 | 11,90 | 15,62 | 12,83 |
| Documentation | 5,58 | 4,85 | 4,25 | 4,19 |
| Traitement de texte | 3,80 | 5,35 | 2,47 | 14,20 |
| Informatique administrative | 3,63 | 1,40 | 2,15 | |
| Nettoyage des locaux | 17,29 | 20,26 | 11,42 | 15,02 |
| Téléphone | 12,13 | 12,08 | 11,38 | 10,21 |
| Gestion du parc automobile | 11,01 | 8,70 | 7,81 | 6,47 |
| Frais divers de gestion | 6,12 | 3,51 | 15,85 | 10,98 |
| Total des charges de fonctionnement | 82,97 | 78,27 | 83,14 | 83,83 |
b) Les moyens informatiques et bureautiques
A l'issue d'un audit récent que le Conseil a fait
effectuer sur ses moyens informatiques, il a entrepris, conformément aux
conclusions rendues, de rejoindre les standards informatiques et
d'équiper en ordinateur de type PC l'ensemble de ses services.
Après avoir renouvelé l'équipement des secrétariats
des sections, il a cette année, procédé au remplacement de
celui des groupes.
Cette vague de renouvellement du matériel devrait s'achever en 1998 par
l'équipement des services administratifs et du cabinet du
Président.
Suite à ces mutations technologiques, 62 personnes ont été
formées à la bureautique en 1996 et 30 le seront en 1997.
Le service
"assistance-évolution-formation"
prévu a
été créé. L'informaticien recruté à
cet effet a constitué une équipe de trois personnes,
recrutées en interne afin d'exercer le dépannage, l'assistance et
la petite formation. Par ailleurs, un effort de standardisation de la forme des
publication est entrepris.
Soucieux des nouvelles technologies, le Conseil économique et social
projette, dès janvier 1998, de se doter d'un site internet qui
contribuera à la diffusion de ses travaux tant en France qu'à
l'étranger. Certains seront diffusés non seulement en
français, mais aussi en anglais. Cette innovation a été
précédée par la mise en place en juillet dernier d'une
page minitel qui connaît un certain succès.
c) L'atelier d'impression
L'essentiel de la diffusion des travaux est encore assuré
par le support papier.
Le Conseil est équipé d'un ensemble moderne de moyens techniques
d'impression qui permettent notamment d'
assurer en interne le tirage
des
projets de rapports et d'avis
avant leur adoption
par l'Assemblée
plénière, puis de
diffuser ces documents auprès des
ministères et des assemblées parlementaires
après
qu'ils aient été adoptés par le Conseil
définitivement. Cette imprimerie intégrée permet au
Conseil n'avoir que rarement recours à des prestataires de services
extérieurs.
La
diffusion dans le public
des travaux du Conseil économique et
social est ensuite assurée par la Direction des Journaux officiels dans
la série des "Avis et rapports du Conseil économique et social",
ainsi que sous forme de brochures. Le
Journal officiel des avis et rapports
est tiré en
5.000 exemplaires,
dont près de 2.800
sont destinés à satisfaire les abonnements y compris ceux
du Conseil. Les
brochures
sont quant à elles
éditées à
2.000 exemplaires
.
En 1996, plus de 8.000 exemplaires ont été vendus. Le plus vendu,
après le rapport d'activité annuel du CES (1.266 exemplaires) fut
"Le droit de la personne malade" (620 exemplaires)
d) Les crédits destinés à la communication
Depuis 1992, des crédits spécifiquement
affectés aux actions de communication sont distingués au sein du
chapitre 34-01.
En premier lieu, ces crédits ont permis d'assurer la
poursuite du
plan de communication
, qui porte notamment sur :
- "
La lettre du Palais d'Iéna"
, une publication mensuelle
depuis janvier 1997 tirée à
5.000 exemplaires
;
- l'enregistrement audiovisuel de certaines séances
plénières du Conseil ou de certaines manifestations qui s'y sont
déroulées.
En deuxième lieu, ces crédits permettent de conduire des
actions spécifiques d'information
, comme la diffusion de "La
lettre du Palais" auprès de toutes les ambassades de France,
l'organisation de rencontres du président avec les responsables des
grands quotidiens régionaux de province, la préparation d'actions
destinées à améliorer la connaissance du rôle et des
travaux du Conseil auprès de public scolaire et universitaire en liaison
avec des organismes tels que le Centre national de documentation
pédagogique (CNDP) et le Centre national d'enseignement à
distance (CNED).
En dernier lieu, le Conseil se prépare à contribuer à la
mise en place de la future chaîne civique et parlementaire. Il
souhaiterait diffuser deux séquences mensuelles d'une demi-heure environ
chacune. Tout en se félicitant de cette initiative, votre rapporteur
s'inquiète du manque de moyen dont le Conseil disposerait pour ce faire.
2. Les locaux et l'entretien du Palais d'Iéna : l'obtention de l'autonomie
L'année 1997 marque dans ce domaine un tournant puisque le budget du Conseil est enfin doté de crédits d'investissement propre.
a) Une ligne budgétaire pour préparer l'avenir
La création d'un titre V au sein du budget du Conseil
économique et social constitue une novation dans un budget qui ne
comprenait que des dépenses de fonctionnement.
Les travaux les plus urgents ont pu être réalisés ou au
moins engagés.
En 1996, et pour la dernière fois à l'initiative du service
national des travaux du ministère de la culture, ont été
achevés, le ravalement de la façade du Palais d'Iéna, la
mise aux normes des alarmes incendie et balisage de sécurité.
En 1997, sous la maîtrise d'œuvres de la SICAMO, filiale de la
Caisse des dépôts et consignation, ont été entrepris
:
l'étude diagnostique et la programmation des travaux à
réaliser dans le bâtiment, sur le plan de la
sécurité ;
la rénovation et mise en conformité des installations
électriques qui n'avaient fait l'objet d'aucune modernisation depuis
leur origine ;
une première tranche de réaménagement et
rénovation des locaux dont les salles de réunions des groupes ;
l'amélioration de la qualité des abords du Palais ;
b) Des besoins en baisse
Pour l'année 1998, les besoins sont moindres. Ils
s'élèvent à 7 millions de francs en autorisations de
programme et crédits de paiement.
Ils permettront la création d'un escalier de secours pour desservir les
salles de réunion qui en sont dépourvues. Une seconde tranche de
rénovation des bureaux et l'installation d'un sas de
sécurité à l'entrée seront entrepris.
Votre rapporteur insiste sur la nécessité de ne pas entraver
cette autonomie par des annulations de crédits, comme ce fut le cas en
1997, faute de quoi elle perdrait tout son sens.