EXAMEN EN COMMISSION
Le mardi 18 novembre 1997, sous la Présidence de
M. Christian Poncelet, président, la commission a
procédé, sur le rapport de M. Jean Cluzel, rapporteur
spécial, à l'examen
des crédits de la presse
.
Présentant succinctement les crédits, le rapporteur
spécial a indiqué que les dotations étaient globalement en
légère diminution et que certaines orientations étaient
positives, comme le soutien au portage et l'aide au multimédia.
Au sujet du fonds de modernisation de la presse,
M. Jean Cluzel, rapporteur
spécial
, a déclaré que les principes affichés
par Mme le ministre étaient bons mais qu'il convenait d'attendre de voir
comment ils allaient être appliqués.
Répondant à
M. Alain Lambert
,
rapporteur
général
, qui l'interrogeait notamment sur les perspectives
d'évolution du statut de l'Agence France Presse (AFP), sur le plan de
restructuration des Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne (NMPP), le
rapporteur spécial a souligné que l'AFP devait faire face
à une concurrence mondiale et que l'adaptation de son statut supposait
une initiative législative. Il a également précisé
que la restructuration des NMPP, qui était à porter à
l'actif du précédent Gouvernement, avait permis de faire baisser
de 14 à 9 % le coût moyen d'intervention de cette
société et de dégager des économies de plus de
800 millions pour la presse.
A
M. Philippe Marini
, qui soulignait la concurrence à laquelle
devait faire face l'AFP sur le plan mondial, le rapporteur spécial a
cité des propos de l'actuel dirigeant de cet organisme, selon lesquels
le temps de l'Etat payeur était révolu.
A la suite d'une question de
M. Emmanuel Hamel
qui désirait
connaître la position du rapporteur spécial sur la question de la
déduction supplémentaire pour frais professionnels, dont
bénéficient les journalistes, un vaste débat s'est
instauré.
M. Christian Poncelet, président
, est intervenu pour insister sur
la cohérence de la démarche de la commission tendant à
revenir au dispositif adopté l'année dernière en
matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques.
M. Alain Lambert, rapporteur général
, a, de son
côté, souligné que si l'on ne supprimait pas la
déduction supplémentaire, on pouvait aboutir, dans la
démarche adoptée par la commission, à permettre à
certains de cumuler les avantages de l'abattement et de la baisse du
barème de l'impôt.
Répondant également à
Mme Maryse Bergé
Lavigne
qui avait fait savoir qu'elle estimait qu'une décision de
cette nature ne pouvait pas être prise aussi brutalement,
M. Jean
Cluzel, rapporteur spécial
, a affirmé que cette question
débordait le cadre de son budget mais que, à son avis, il fallait
maintenir l'abattement compte tenu du coût de gestion des dossiers :
l'année dernière, il suffisait de traiter 8.000 dossiers,
cette année la compensation intégrale supposait que l'on en
traitât près de 20.000.
A l'issue de ce débat, la commission a décidé de
demander au Sénat d'adopter les crédits de la presse, sous
réserve de l'adoption des réductions de crédits
adoptées au budget des services généraux du Premier
ministre.