5. Le fonds d'aide au multimédia
Le
fonds d'aide au multimédia
annoncé en 1996 avait été créé en 1997 mais
non doté car son financement devait provenir d'un transfert. S'il avait
été financé, il aurait permis d'octroyer, par
l'intermédiaire de l'Institut pour le Financement du Cinéma et
des Industries Culturelles (IFCIC), aux entreprises de la presse écrite
une avance partiellement remboursable, à hauteur de 30 %, afin de
permettre de développer des projets offrant au public des accès
aux contenus des journaux, magazines et revues sur les nouveaux supports
numériques. A fin 1997, il n'a donc pu être utilisé.
Il faut rappeler que conformément aux termes de la convention conclue
entre l'État et l'IFCIC, le fonds a pour objet l'octroi aux entreprises
de la presse écrite d'une avance partiellement remboursable, afin de
permettre de développer des projets offrant au public des accès
aux contenus des journaux, magazines et revues sur les nouveaux supports
numériques: disque optique compact, services en ligne, Internet,
Intranet, ...
·
Objet de l'aide
Seules les dépenses supplémentaires directement et
nécessairement liées au projet multimédia, et non les
dépenses de modernisation des autres activités de l'entreprise,
sont éligibles au bénéfice du fonds. Il s'agit:
1. des investissements en équipements (matériels
informatiques, matériels de numérisation, tous matériels
et équipements nécessaires à la constitution d'une banque
de données numérisées et à sa communication; ...)
2. des investissements immatériels (logiciels, frais de recherche
et développement, recours au conseil, sous-traitances, recrutement de
cadres et techniciens, promotion et marketing; ...).
·
Les bénéficiaires
Les bénéficiaires sont les entreprises de presse éditrices
d'au moins une publication inscrite sur les registres de la commission
paritaire et qui ont satisfait aux conditions définies à
l'article 30, § 1 du décret n° 55-486 du 30 avril 1955
relatif à diverses dispositions d'ordre financier.
Les demandes d'aide sont formulées auprès de l'Institut pour le
financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), qui a
été chargé de la gestion du fonds et qui a
constitué un dossier-type.
Un comité de sélection, formé par l'IFCIC en concertation
avec le Service juridique et technique de l'information, est chargé
d'émettre un avis sur les demandes d'aides. Il est composé du
président de l'IFCIC, d'un représentant du Service juridique et
technique de l'information, de 4 professionnels de la communication et du
multimédia et de 4 représentants des banques actionnaires de
l'IFCIC.
Le bénéfice du fonds est limité à un seul projet
par année et par entreprise de presse. En tout état de cause,
aucun nouveau projet ne peut être examiné avant la bonne fin d'un
projet précédent.
·
Modalités de l'aide
L'avance remboursable ne peut excéder 50% au maximum de la
dépense éligible, avec un plafond de 1,5 million de francs. La
durée de l'avance est de 9 à 36 mois fixée au cas par cas,
selon l'importance du projet, par le comité de sélection.
Le remboursement s'effectue soit par échéances fixes, mensuelles
ou trimestrielles, après un différé de 3 à 9 mois,
selon l'importance du projet, soit par remboursement in fine, suivant l'avis du
comité de sélection;
Après constatation par le comité de sélection de la bonne
fin du projet (réalisation de l'investissement prévu), il est
accordé un allégement partiel de la dette, d'un montant
représentant au maximum 30% de l'avance accordée.
Pour 1998, il est prévu de doter le fonds de 15 millions de
francs.