EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 22 octobre 1997, sous la
présidence de
M. Christian Poncelet, président, la
commission a procédé à l'examen des crédits de
l'
équipement, des transports et du logement, IV. Mer : Ports
maritimes,
sur le rapport de
M. Marc Massion, rapporteur
spécial.
En réponse à
M. Jacques Oudin
, le rapporteur a
indiqué qu'il proposait d'interroger le ministre de l'équipement,
des transports et du logement sur le devenir du projet de loi d'orientation
portuaire. S'agissant de l'application du plan douane-ports et de sa
comparaison avec la rapidité des formalités douanières
à Rotterdam, il a plaidé pour une harmonisation européenne
en matière douanière, mais avec un contrôle minimal. Il
s'est inquiété des retards pris en matière de desserte
routière, et notamment autoroutière, car 75% du transport de
marchandises terrestre se fait par cette voie. Il a relevé à ce
propos certaines distorsions de nature réglementaire puisque le
chargement des camions était limité à 40 tonnes pour la
France et à 44 tonnes pour la Belgique. Toutefois, il a souligné
l'importance stratégique, particulièrement pour les ports de la
Basse-Seine, de la desserte ferroviaire.
En réponse à
M. Yann Gaillard
, qui l'interrogeait sur
l'opportunité de faire une véritable politique portuaire en
direction des ports les plus performants plutôt qu'une politique
d'aménagement du territoire en direction de tous les ports
, M. Marc
Massion
a déclaré que l'exemple de Rotterdam montrait que le
développement d'un port de taille mondiale avait une incidence directe
sur l'activité des ports voisins.
Enfin, à
M. Joël Bourdin
qui l'interrogeait sur les atouts
des ports français, il a répondu que la densité
démographique et l'activité économique des zones entourant
les ports du Nord-Ouest permettaient d'excellents débouchés mais
que cet atout devait être valorisé par un plan de desserte
terrestre adapté. Il a plaidé pour que l'axe Nord-Sud, favorable
aux ports du Nord de l'Europe ne soit pas favorisé au détriment
des intérêts des ports du quart Nord-Ouest de la France.
A l'issue de ce débat, la commission a
décidé
de
réserver
son
vote
sur
les
crédits
des
ports maritimes
jusqu'après l'audition du ministre de
l'équipement, des transports et du logement prévue pour le
6 novembre.
Réunie le mercredi 12 novembre 1997, sous la présidence de
M. Christian Poncelet, président, la commission des finances a
décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits
de l'Equipement, des transports et du logement (IV. Mer : ports maritimes) pour
1998.