Projet de loi de finances pour 1998 : Transports terrestres

II. PRÉSENTATION DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS

1. Les concours de l'Etat au transport ferroviaire (agrégat 01)

Les concours de l'Etat au transport ferroviaire seront versés à la SNCF et à Réseau ferré de France.

Ces concours atteignent un montant de 37,4 milliards de francs dans le projet de budget des transports terrestres pour 1998.

(en millions de francs)
	1997	1998	Evolution en %
- Organisation, fonctionnement des transports de défense (ancien)	6,17	-	-
- Contribution à l'exploitation des services régionaux de voyageurs	5.099,86	5.155,46	+ 1,1 %
- Compensation pour tarifs sociaux	1.932,71	1.932,71	0,0 %
- Contribution aux charges de retraite	13.931,00	14.043,00	+ 0,8 %
- Contribution aux charges d'infrastructures et au désendettement	16.256,00	16.262,17	+0,0
TOTAL	37.225,74	37.393,34	+ 0,4 %

L'augmentation globale de 0,4 % des concours versés par l'Etat s'explique par l'évolution des dotations suivantes :

- une contribution aux charges d'infrastructures ferroviaires et au désendettement fusionne le concours au service annexe d'amortissement de la dette et la contribution aux charges d'infrastructures. L'ensemble reste stable. La part relative à la dette est versée à la SNCF. Celle relative aux infrastructures est versée à RFF. Il faut y ajouter une contribution de 1,63 milliard de francs (+43%) aux investissements financée par le fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN) ;

- la contribution aux charges de retraite augmente de 0,8%;

- la compensation pour tarifs sociaux reste stable pour le troisième exercice consécutif;

- l'augmentation la plus importante provient de l'aide de l'Etat aux services régionaux de voyageurs , afin de financer l'expérience de régionalisation des transports terrestres dans six régions volontaires ;

- la contribution aux transports de défense fait l'objet d'un transfert à l'agrégat n°4.

2. La contribution de l'Etat aux transports urbains d'Ile de France (agrégat 02)

le montant total des contributions de l'Etat aux transports franciliens s'élève à 5,88 milliards de francs pour 1998 contre 5,72 en 1997 (+2,8%). Il se décompose en une dotation au fonctionnement et une autre aux investissements.

La contribution financière de l'Etat au fonctionnement des transports collectifs parisiens s'élève à 5,57 milliards de francs en 1998, en augmentation de 5,1 % par rapport à 1997.

Le tableau ci-après en donne le détail :

(en millions de francs)
	1997	1998	Evolution en %
Indemnité compensatrice RATP	4214,00	4432,00	+5,2 %
Indemnité compensatrice SNCF	796,00	846,00	+6,3 %
Réductions de tarifs RATP	130,00	130,00	0,0 %
Réductions de tarifs SNCF banlieue	140,00	140,00	0,0 %
Desserte interne des villes nouvelles	2,00	2,00	0,0 %
TVA sur subventions d'équipement RATP	18,00	20,00	11,1 %
TOTAL	5300,00	5570,00	+ 5,1 %

- Les indemnités compensatrices versées à la RATP et à la SNCF-banlieue représentent, avec 5,28 milliards de francs, 94,7 % du total.

Ces indemnités, destinées à compenser l'écart entre les tarifs fixés par les pouvoirs publics et le prix de revient du transport, font l'objet d'une hausse sensible par rapport à leur niveau de 1997, de 5,2 % pour la RATP et de 6,3 % pour la SNCF-banlieue.

- Les crédits destinés à compenser les réductions de tarifs sont stables depuis quatre ans, tant pour la RATP que pour la SNCF.

Les subventions d'investissement aux transports collectifs en Ile-de-France diminuent de 10,9% en autorisations de programme (285,0 millions de francs) et en crédits de paiement ( de 26,3% à 309,4 millions de francs).

Ces crédits, complétés par les dotations du chapitre 4 du compte d'affectation spéciale pour l'aménagement de l'Ile-de-France (310 millions de francs, +29,2%), s'inscrivent dans le cadre du contrat de plan conclu entre l'Etat et la région pour la période 1994-1998.

Ils permettront la poursuite des opérations suivantes : liaisons Météor et Eole, ligne C du RER (Champ de Mars-gare Masséna) et desserte du Grand Stade de Saint-Denis. Ils financeront également divers travaux de transports en site propre en banlieue (dont la rocade Orbitale).

3. La contribution de l'Etat aux transports collectifs de province (agrégat 03)

La contribution de l'Etat aux transports collectifs de province s'élève à 629 millions de francs (DO + CP) pour 1998. Elle est essentiellement composée de subventions d'investissements qui atteignent en 1998 646,0 millions de francs d'autorisations de programme, soit une forte augmentation de 11,1 % par rapport à 1997.

Les crédits de paiement sont également en hausse sensible, à 552,9 millions de francs (+ 8,4 %).

La participation de l'Etat à la réalisation de métros et de tramways dans les grandes villes telles que Lille, Rouen, Lyon, Bordeaux, Grenoble, Toulouse, Rennes, Orléans, Montpellier, Strasbourg et Clermont-Ferrand s'élève à 581,0 millions de francs d'autorisations de programme (contre 524,5 millions de francs en 1997). 498,3 millions de francs sont demandés en crédits de paiement contre 457,3 millions de francs en 1997.

Par ailleurs, en autorisations de programme, 47,65 millions de francs sont destinés à la politique contractuelle avec les collectivités locales, dont 35 millions en faveur des transports urbains et 30 millions en faveur des transports interurbains.

4. Les crédits affectés aux voies navigables

Depuis la création de Voies navigables de France (VNF) en 1991, et du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables en 1995, le budget des transports terrestres ne comprend plus qu'un petit reliquat affecté aux voies navigables, lesquelles ne font pas l'objet d'un agrégat dans la présentation du budget.

Il s'agit pour l'essentiel du plan d'aide à la batellerie, doté de 20 millions de francs en 1998 comme en 1997.

L'essentiel des crédits publics destinés aux voies navigables transite désormais hors du budget général, par trois canaux principalement :

- le fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables, qui aura consacré 350 millions de francs aux voies navigables en 1997. 430 millions de francs de crédits sont prévus pour 1998 (+ 23 %). La plus grande partie des crédits de ce fonds sera versée à VNF ;

- VNF, qui aura effectué environ 600 millions de francs d'investissements en 1997, prévoit d'en réaliser 590 millions de francs en 1998.

- le budget de la Compagnie nationale du Rhône, qui a consacré 309 millions de francs à des investissements en 1997, notamment sur la liaison Saône-Rhin (bief Niffer-Mulhouse) ;

5. Les autres crédits

Les crédits affectés aux régimes sociaux particuliers (agrégat 05) passent de 830,53 à 876,69 millions de francs. Ils concernent essentiellement les retraites des anciens agents des services publics d'Afrique du Nord et d'outre-mer (pour 773,98 millions de francs ).

Les crédits de l'organisation, la régulation et l'animation dans le secteur des transports (agrégat 04) s'élèvent à 91,95 millions de francs, dont 34,1 millions de francs d'aides à la productivité des transports de marchandises, qui concernent le transport routier.

Enfin, les crédits de recherche (agrégat 06) s'élèvent à 57,3 millions de francs d'autorisations de programme, dont 43,9 millions de francs pour le fonds d'aide à la recherche et à l'innovation dans les transports (FARIT).