B. L'EFFORT DE L'ETAT DANS LA DÉPENSE ÉDUCATION

Il est intéressant de distinguer à ce niveau, l'Etat, tous ministères confondus, et le seul ministère de l'éducation nationale.

1. La part de l'Etat dans la dépense d'éducation

La participation des différents financeurs initiaux 3( * ) de la dépense d'éducation de 1985 à 1996 est retracée dans le tableau ci-après :

Ce tableau fait clairement ressortir les évolutions suivantes :

la répartition du financement de la dépense d'éducation entre financeurs publics et privés a eu tendance à se modifier légèrement sur la période considérée : la part des financeurs publics est passée en effet de 83,7 % en 1985 à 87,1 % en 1996 ; il y a une légère inflexion sur la fin de la série reflétant l'effort engagé ces deux dernières années pour contenir le budget de l'enseignement scolaire.

la part de l'Etat est en légère diminution, passant de 67,4 % en début de période, à 65 % en fin, alors que la part des collectivités territoriales est passée de 15,6 % à 20,3 %. Cette diminution s'explique par un taux de croissance de l'effort de ces dernières presque toujours plus élevé que celui de l'Etat ;

la part des entreprises ainsi que celle des ménages ont eu tendance à diminuer, sauf en 1995 et en 1996.

2. L'évolution du budget de l'enseignement scolaire depuis 1989

Avec 285,92 milliards de francs de crédits, le budget de l'enseignement scolaire concentre à lui seul plus d'un cinquième du total des crédits civils de l'Etat. Seul le budget des charges communes le devance. Avec 238,2 milliards de francs, le budget de la défense vient en 3 ème position.

Pour donner un ordre de grandeur, le budget de l'enseignement scolaire consomme à lui tout seul la quasi totalité des recettes de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de 1997 (290 milliards de francs).

Par ailleurs, comme l'indique le tableau ci-après, la part du budget de l'enseignement scolaire dans le budget total de l'Etat (charges civiles et militaires) atteindra 18 % en 1998 contre 15,8 % en 1989, après avoir été stabilisée autour de 17,6 % au cours des trois dernières années. En effet, les dépenses d'éducation ont toujours crû à un rythme plus rapide que le budget de l'Etat, sauf en 1995.



Le tableau ci-dessus montre également que le budget de l'enseignement scolaire a augmenté de 100 milliards de francs, en francs courants, depuis 1989.

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