II. LE NÉCESSAIRE RESSERREMENT DES EFFECTIFS D'ENSEIGNANTS
Le système éducatif se trouve aujourd'hui dans
une situation unique : après une période de crise du
recrutement à la fin des année 1980 face à une afflux
d'élèves, le retournement démographique permet aujourd'hui
de gérer les effectifs avec plus de sérénité.
Compte tenu de ce qui précède et de la très forte
rigidité du budget de l'enseignement scolaire, votre Commission des
finances estime qu'il est urgent de limiter le nombre de postes ouverts dans
les différents concours de l'éducation nationale pour diminuer le
stock d'enseignants. Il convient pour cela de poursuivre les orientations
engagées par le précédent Gouvernement dans les budgets
pour 1996 et 1997.
A. L'INFLEXION MONTRÉE PAR LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 1997
Constatant la diminution des effectifs des collèges
à la rentrée 1997 pour la deuxième année
consécutive, la loi de finances pour 1997 a prévu la suppression
de 5.239 emplois et la création de 313 emplois nouveaux, ce qui
correspondait à un
solde de 4.926 suppressions d'emplois
.
Parmi les
313 emplois nouveaux
, 250 étaient destinés
à améliorer les conditions d'encadrement des élèves
et à prévenir les phénomènes de violence à
l'école. Il s'agissait de la consolidation des emplois prévus
dans le cadre du plan de lutte contre la violence entré en vigueur
à la rentrée 1996.
Le tableau suivant récapitule les emplois créés ou
supprimés par niveau d'enseignement :
Il est important de noter que les suppressions d'emplois prévues
dans la loi de finances pour 1997
n'ont pas affecté pas les moyens
dévolus à l'encadrement des élèves
puisqu'elles
ont concerné soit le recrutement de nouveaux maîtres (emplois de
stagiaires), soit des moyens d'accompagnement (assistants étrangers),
soit des moyens consacrés à la formation des personnels
(congés mobilité), soit encore des moyens en personnels
administratifs implantés à l'administration centrale ou dans les
services déconcentrés, à l'exclusion des
établissements scolaires.