CHAPITRE IV
QUELQUES PISTES POUR RÉDUIRE LA DÉPENSE SCOLAIRE SANS DÉGRADER L'ENCADREMENT ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ÉLÈVES

I. UNE OPPORTUNITÉ À SAISIR : LA DIMINUTION DES EFFECTIFS D'ÉLÈVES SCOLARISÉS

A. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DEPUIS 1991

1. Dans le premier degré

Les effectifs du premier degré public et privé représentaient 6.456.000 élèves à la rentrée 1996, en diminution depuis 1991-1992. Les évolutions sont cependant variables selon les niveaux :

Le préélémentaire a vu ses effectifs presque doubler entre 1960-1961 et 1985-1986, en raison de la progression de la scolarisation des enfants de trois ans, et, dans une moindre mesure, des enfants de deux ans. A partir de cette date, l'évolution démographique influence fortement le niveau des effectifs du préélémentaire, à la baisse depuis 1992-1993.

L'élémentaire a perdu 16,6 % de ses effectifs entre 1960-1961 et 1985-1986, où il enregistrait les effets de la baisse démographique, ainsi que la réduction des retards scolaires. La diminution est moins importante entre les rentrées scolaires 1985-1986 et 1994-1995 (- 2,1 %). Les effectifs sont estimés en légère hausse depuis cette date, dans le secteur public seulement. Dans le privé, les effectifs continuent à baisser.

Les graphiques ci-après retracent l'évolution des effectifs d'élèves depuis 1991:

2. Dans le second degré

A la rentrée 1996-1997, on recensait 6.008.200 élèves dans les établissements publics et privés de France métropolitaine et des DOM. Jusqu'en 1993-1994, ces effectifs étaient en hausse. Ils étaient, à la rentrée 1996 en baisse pour la troisième année consécutive (- 0,6 % en 1995 et - 0,3 % en 1996). Comme en 1994 et 1995, cette baisse concerne à la fois le secteur public et le secteur privé.

Le premier cycle du second degré avait vu croître ses effectifs de 42,2 % entre 1960 et 1985. De 1985 à 1990, l'entrée au collège des générations moins nombreuses de la fin des années 1970 a entraîné une légère régression du nombre des élèves ; depuis la rentrée de 1991, la population du premier cycle était de nouveau en progression jusqu'en 1993. Mais en 1994, les effectifs se sont stabilisés en raison de l'arrivée en sixième des enfants nés en 1983, nettement moins nombreux que ceux des générations précédentes. En 1995, ils baissent même de 0,7 %.

Le second cycle professionnel multiplie ses effectifs par 2,1 entre 1960 et 1985, date à partir de laquelle une assez forte baisse s'est amorcée. La spectaculaire montée en puissance des préparations aux bacs professionnels depuis 1985 et l'attrait confirmé des BEP contrebalancent maintenant la perte de vitesse des CAP post-cinquième.

Du fait de l'allongement de la scolarité, le nombre d'élèves engagés dans le second cycle général et technologique progresse constamment de 1960 à 1991 ; la baisse sensible amorcée en 1991 s'accentue en 1994 (- 1,9 %) et se poursuit en 1995 (- 1,2 %) ; elle trouve son origine dans la diminution des générations parvenant à l'âge du lycée et dans celle des poursuites d'études vers la seconde générale et technologique de 1992 à 1994. Pour l'ensemble du second degré, la part de l'enseignement public demeure assez stable, proche de 80 %.

Depuis 1993, on enregistre dans le second degré des inversions de tendance dans les différents niveaux pédagogiques :

- les collèges, qui ont connu une forte reprise démographique depuis la rentrée 1991, voient l'arrivée de générations creuses à la rentrée 1994. A la rentrée 1996, cette évolution se confirme avec une nouvelle baisse démographique ;

- à l'inverse, les lycées vont connaître une reprise de leur croissance, du fait de l'arrivée de classes d'âge nombreuses en seconde et en première ;

- les classes post-baccalauréat enregistrent depuis 1993 un ralentissement dans le rythme de progression de leurs effectifs, une stabilisation des inscriptions en première année de STS et de CPGE ayant été constatée.

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