B. LE NÉCESSAIRE RESSERREMENT DES LIENS ENTRE L'ÉCOLE ET L'ENTREPRISE

Votre rapporteur considère que l'école doit sensibiliser les élèves à l'enjeu de leur insertion dans la sphère économique. Il est à cet égard essentiel d'encourager au plus tôt chez les élèves, l'esprit d'initiative et d'entreprise dont ils devront faire preuve plus tard.

A cet effet, votre rapporteur se demande s'il ne serait pas opportun d'introduire des cours de sensibilisation à la création d'entreprise et à l'économie dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) afin de permettre aux enseignants de transmettre à leurs élèves cet "esprit d'entreprise" dont la France a besoin. De même, les échanges entre l'école et l'entreprise doivent être encouragés dès le collège.

Enfin, votre rapporteur considère que les 650 diplômes technologiques et professionnels offerts en France et périodiquement réexaminés doivent être proposés localement en fonction des besoins exprimés dans les départements.

Une mission de contrôle effectuée dans plusieurs départements lui a en effet permis de constater que les formations professionnelles débouchaient plus fréquemment sur un emploi dans les départements qui développaient ces formations en collaboration avec les entreprises locales. Ainsi, les CAP, BEP et bacs professionnels créés avec l'aide de Peugeot dans le département du Doubs permettent-ils aux élèves de s'insérer dans l'industrie automobile par la suite.

De même, à Morez dans le Jura, le lycée a-t-il développé des formations professionnelles en collaboration avec l'industrie de la lunetterie implantée dans cette commune.

Votre rapporteur a en revanche pu constater dans certains départements que les formations professionnelles et technologiques constituaient pour les élèves un moyen de retarder leur entrée sur le marché du travail, ce qui les amenait parfois à redoubler abusivement pour demeurer dans le système éducatif.

Il convient donc de réexaminer très soigneusement la carte des formations au regard de ces observations.

1. Au collège et au lycée en général

Au cours de la formation commune dispensée à l'ensemble des élèves de collège, des contacts peuvent être établis entre les établissements scolaires et les entreprises, notamment au travers de l'éducation à l'orientation engagée dès la classe de cinquième. Des visites et des stages d'information en entreprise sont susceptibles d'être inclus dans le projet d'éducation à l'orientation que doit élaborer chaque collège conformément aux termes de la circulaire n° 96-204 du 31 juillet 1996.

Les liens qui, à cette occasion, peuvent être tissés entre les établissements scolaires et le monde professionnel, s'expriment de manière plus privilégiée dans le cadre de certaines formations intégrées au sein du collège, telles les classes d'initiation préprofessionnelles en alternance (CLIPA) et les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). L'enseignement dans les CLIPA, instituées par la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnel, est dispensé selon les modalités d'une alternance entre l'école et le milieu professionnel.

Quant aux SEGPA, l'organisation de leur enseignement prévoit, dans la deuxième année du cycle central (classe de quatrième), des stages de courte durée, visites d'entreprise ou présentation de parcours de formation professionnelle offerts aux élèves dans les bassins de formation.

S'agissant du lycée général et technologique, les élèves de la filière qui mène au baccalauréat "sciences et technologies tertiaires" qui se caractérise par l'étude de l'entreprise, de son environnement économique et juridique et de l'ensemble des techniques de gestion, ont la possibilité de choisir, en classe de première ou de terminale, une option facultative de deux heures "activités en milieu professionnel". Cet enseignement, qui donne lieu à des séquences de découverte en entreprise, leur permet de faire le lien entre les enseignements obligatoires et des situations professionnelles réelles.

2. Dans la voie professionnelle

Dans la formation professionnelle, les liens avec le monde économique s'établissent de façon multiple et diversifiée.

Le dispositif "ingénieurs pour l'école"

Afin de renforcer le rapprochement école-entreprise, de développer toute forme d'échange et d'alternance, susceptible d'accroître les chances d'accès des jeunes à l'emploi, le ministère de l'éducation et un certain nombre d'entreprise (Thomson, Aérospatiale, SNECMA) ont décidé de s'associer pour que des ingénieurs et des cadres des entreprises concernées puissent être mis à la disposition de l'éducation nationale, pour une durée limitée à deux ou trois ans, dans le cadre de ces objectifs.

Le dispositif a été mis en place à la rentrée scolaire 1994-1995 dans trois académies : Bordeaux, Toulouse et Versailles, avec trente ingénieurs.

Le constat de cette expérimentation apparaît positif. Les services rendus par ces ingénieurs sont concrets et très intéressants, aussi bien dans les domaines de leur intervention que par leur réflexion sur les structures et le mode de fonctionnement du système éducatif.

En 1996-1997, soixante ingénieurs et cadres sont répartis dans quinze académies et de nouvelles entreprises ont adhéré à cette association (Matra-Hachette, ELF, IBM...).

Les missions remplies par ces ingénieurs concernent :

- l'insertion des jeunes ;

- les relais école-entreprise : partenariat pour le développement de l'alternance et l'insertion dans le cadre des bassins de formation, stages en entreprises ;

- le transfert de technologie ;

- et la sécurité du parc des "machines-outils" des établissements scolaires.

Le partenariat avec les branches professionnelles et les entreprises

- Au niveau national


Les contenus des 650 diplômes technologique set professionnels sont réexaminés périodiquement au sein des commissions professionnelles consultatives (CPC) qui associent l'ensemble des partenaires sociaux. Environ 60 diplômes sont ainsi actualisés, créés ou supprimés chaque année, en fonction de l'évolution des besoins de l'économie et de l'évolution des professions.

- Au niveau local

Les établissements scolaires en concertation avec les entreprises mettent en place des formations complémentaires d'initiative local adaptées à l'emploi local. La multiplication de ces formations, qui concernent actuellement près de 8.000 élèves traduit leur réussite.

Il s'agit d'organiser une étape entre le diplôme et l'emploi réel, en s'appuyant sur la mise en place de formations post-diplômes très souples, négociées au plan local et en fonction de l'emploi local, d'une durée d'environ six mois à un an, reposant sur l'alternance (50 % de la formation se déroulant en entreprise) et disparaissant dès qu'elles ne correspondent plus à un besoin.

En ce qui concerne les transferts de technologies entre établissements scolaires et entreprises, des projets industriels existent entre des lycées (en général au niveau des sections de techniciens supérieurs) et des entreprises (en général des PME). Il s'agit de projets très variés visant à l'amélioration de la qualité, l'étude et la réalisation d'automatismes, la maintenance..., donc de coopérations centrées sur la contribution des lycées à l'évolution technologique des entreprises.

Il s'agit là d'une fonction qui, outre le fait qu'elle facilite l'insertion professionnelle, valorise les équipements qui y participent et contribue fortement au développement économique local.

Ces différentes actions se traduisent par de nombreuses conventions de partenariat entre les établissements scolaires et les entreprises locales.

Le développement des formations en alternance sous statut scolaire

Cette alternance s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de la loi d'orientation sur l'éducation de juillet 1989, qui prévoit, pour toutes les formations conduisant à un diplôme technique ou professionnel, l'obligation d'une formation en entreprise.

C'est ainsi que des périodes de formation en entreprise ont été introduites dans les baccalauréats professionnels et les CAP-BEP :

- tous les baccalauréats professionnels comportent une période de formation en entreprise de 12 à 24 semaines en moyenne sur les deux années de formation ;

- au niveau BEP-CAP, les décrets du 19 février 1992 ont introduit des périodes de formation en entreprise obligatoires dans les préparations aux CAP et BEP ;

- s'agissant des brevets de technicien supérieur, une période de stage en entreprise, variable de huit à douze semaines, est systématiquement introduite dans les formations depuis une dizaine d'années.

Les échanges écoles-entreprises sont amenés à se développer encore, d'une part, en raison de l'extension des stages à de nouveaux bénéficiaires, d'une part, avec la mise en oeuvre de l'article 54 de la loi quinquennale sur le travail, l'emploi et la formation professionnelle, qui prévoit d'offrir une formation professionnelle à tout jeune avant sa sortie du système éducatif. Ces formations devant être réalisées en alternance (scolaire ou sous contrat de travail), c'est tout un public nouveau qui doit être accueilli par les entreprises.

D'autres actions d'aide à l'insertion des jeunes sont poursuivies dans le cadre de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale ; ces formations, caractérisées par leur souplesse et fondées sur le principe de l'alternance, se construisent en partenariat étroit avec le milieu économique local, à partir du vécu du jeune en entreprise.

3. Le développement de l'apprentissage

En complémentarité avec les formations sous statut scolaire et les formations dispensées en centre de formation d'apprentis, l'ouverture, dans les lycées, de sections d'apprentissage ou d'unités de formation par apprentissage sera poursuivie.

Leur développement s'articule avec les travaux menés pour la rénovation pédagogique des centres de formation d'apprentis, gérés par des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), qui visent, principalement, à renforcer les compétences des acteurs et à en améliorer les pratiques pédagogiques.

Par ailleurs, dans le cadre du protocole d'accord signé le 18 juillet 1990, entre le ministère du travail et le ministère de l'éducation nationale, concernant la rénovation de l'apprentissage, différentes actions ont été mises en oeuvre dans le but d'améliorer la qualité de la formation donnée aux apprentis. Elles ont, notamment, mobilisé, au service des CFA des entreprises, des compétences existant au sein de l'éducation nationale : recherche d'une organisation pour optimiser le parcours de formation des apprentis, positionnement des jeunes à l'entrée en apprentissage, pédagogie de l'alternance appliquée au brevet de technicien supérieur, mise au point de la formation à distance dans le cadre d'un CFA national.

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