1 L'APEC créée à l'initiative de l'Australie en 1989 réunit les membres de l'ASEAN, l'Austra lie, la Nouvelle-Zélande, le Japon, les Etats-Unis, le Canada, le Mexique, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la Corée-du-Sud, la Chine, Taïwan, le Chili, le Vietnam.
2 Jean-Marie Bouissou, David Camroux ; " Sommet Euro-Asie : Le piège et la promesse " in Le Monde vendredi 1er mars 1996.
3 A cet égard, la déclaration interprétative de la Corée concernant l'article 9 permet seulement de préciser que la " loi sur la protection des indications géographiques" recouvre non un acte législatif mais un réglement pris conjointement par le Bureau des brevets et le ministère de l'intérieur. Elle ne restreint en rien la portée de l'engagement de la Corée.
4
Voir le texte annexé au document
Sénat n° 382 (1996-1997).
5
Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des
parlementaires.