1 Voir L'avenir du service national , rapport d'information présenté par M. Serge Vinçon au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat (n° 349, 1995-1996), et La France et son service , rapport présenté par la mission d'information commune de l'Assemblée nationale sur le service national (n° 2810).
2
Voir en annexe la fiche consacrée
aux préparations militaires.
3
Voir l'annexe relative au calendrier de mise en oeure de la
réforme.
4
Voir en annexe le tableau retraçant les étapes
successives de l'application de la réforme.
5
Voir en annexe la fiche sur
les préparations
militaires.