CHAPITRE III - LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
I. LES STATISTIQUES
L'insécurité routière se situe encore à un niveau inacceptable.
Des chiffres à méditer
En 1994, on avait dénombré 8.533 tués et 180.832 blessés, dont 40.521 graves. Chaque jour, en moyenne 23 personnes trouvent la mort et 500 personnes sont blessées sur les routes de notre pays.
Pour l'année 1995, avec une augmentation de la circulation sur le réseau national français (+3 % par rapport à 1994), le nombre des tués a diminué de façon modeste (8.412 soit 1,4 %). Cause invoquée de ce résultat mitigé ; le moindre respect du Code de la Route par les français dans la perspective de l'amnistie présidentielle, phénomène qui avait déjà été observé en 1988. A noter que le taux de tués pour 100 millions de km parcourus demeure 4,6 fois plus important sur toute nationale que sur autoroute.
Les évolutions du nombre de tués selon les différentes catégories d'usagers sont plus marquées : tandis qu'on enregistre une baisse de 8,8 % chez les piétons et de 4,4 % chez les motocyclistes, le nombre de tués augmente de 16,5% chez les cyclistes, et de 2,1 % pour ce qui est des accidents impliquant au moins un poids lourd.
C'est d'ailleurs dans cette dernière catégorie que les variations en cours d'année sont les plus fortes, avec :
- de mauvais résultats en début d'année (+ 12,7 % de tués sur les 8 premiers mois), qu'il faut rapprocher de la forte augmentation du trafic poids lourd au premier semestre 1995 (+ 7,9 %) ainsi que du comportement moins sécuritaire des autres usagers compte tenu de l'amnistie ;
- une fin d'année jugée encourageante (- 14,8 % pour le dernier quadritrimestre).
La prévention de la conduite sous l'empire de l'alcoolisme
Dans 40 % des accidents graves, l'alcool est en cause. Le risque d'avoir un accident sous l'emprise d'une imprégnation d'alcool est multiplié par 10 à un taux de 0,8 gramme par litre de sang, par 5 à un taux de 0,7 et par 2 à un taux de 0,5. C'est la raison pour laquelle, après une première étape franchie en juillet 1994 par la création d'une contravention de la 4e classe pour la conduite avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,7 et 0,8 g/1 de sang (0,35 m g/1 d'air expiré à 0,40 mg/1 d'air expiré), le 15 septembre 1995, une seconde étape est intervenue avec l'abaissement à 0,5 g/1 de sang du taux d'alcoolémie toléré pour la conduite d'un véhicule. Ce taux correspond à une consommation de deux verres d'alcool. Une action de prévention accompagne le dispositif réglementaire. Depuis le 15 novembre 1995, pour faciliter l'auto-contrôle, des éthylotest sont disponibles à moins de 10 francs dans les pharmacies, les grandes surfaces ou les stations-service. En effet, comme le suggère l'honorable parlementaire, le Gouvernement a bien conscience que le facteur décisif reste le comportement du conducteur. C'est pourquoi, il a été décidé de privilégier les mesures de prévention, d'information et de formation.