Rapport n° 356 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et la République du Paraguay

M. Jacques HABERT, Sénateur

Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées - Rapport n° 356 - 1996/1997

Table des matières

I.LES DIFFICULTÉS DE LA TRANSITION PARAGUAYENNE

A.DES RÉFORMES DÉMOCRATIQUES À CONFIRMER

B.L'ÉCONOMIE DU " PARENT PAUVRE " DU MERCOSUR EN VOIE D'ASSAINISSEMENT

C.POLITIQUE EXTÉRIEURE : DES PRIORITÉS RÉGIONALES

II.LES RELATIONS BILATÉRALES À L'HEURE DES RETROUVAILLES FRANCO-PARAGUAYENNES

A.VERS L'APPROFONDISSEMENT DES RELATIONS POLITIQUES

B.UNE PRÉSENCE ÉCONOMIQUE FRANÇAISE ENCORE MODESTE

III. L'ACCORD DU 29 NOVEMBRE 1995 ET LE RENOUVEAU DES RELATIONS CULTURELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES FRANCO-PARAGUAYENNES

A.COOPÉRATION LINGUISTIQUE ET ÉDUCATIVE

1.Engagements souscrits par les Parties

2.La situation du français au Paraguay : une place marginale, mais susceptible d'évoluer

B.LE RELATIF DYNAMISME DE LA COOPÉRATION ARTISTIQUE ET AUDIOVISUELLE

1.Des échanges favorisés par l'accord du 29 novembre 1995

2.Une certaine demande dans le domaine artistique

3.Une coopération audiovisuelle à développer

C.UNE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE APPELÉE À SE DIVERSIFIER

1.La prise en compte des besoins du Paraguay par l'accord du 29 novembre 1995

2.L'évolution récente des actions de coopération scientifique et technique mises en oeuvre par la France

CONCLUSION DU RAPPORTEUR

EXAMEN EN COMMISSION

PROJET DE LOI

ANNEXE :ETUDE D'IMPACT2

N° 356

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin 1997.

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay,

Par M. Jacques HABERT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Yvon Bourges, Guy Penne, Jean Clouet, François Abadie, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jacques Genton, vice-présidents ; Michel Alloncle, Jean-Luc Mélenchon, Serge Vinçon, Bertrand Delanoë, secrétaires ; Nicolas About, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart,  Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Didier Borotra, André Boyer, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès, Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Charles-Henri de Cossé-Brissac, Pierre Croze, Marcel Debarge, Jean-Pierre Demerliat, Xavier Dugoin, André Dulait, Hubert Durand-Chastel, Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Philippe de Gaulle, Daniel Goulet , Jacques Habert, Marcel Henry, Roger Husson, Christian de La Malène, Edouard Le Jeune, Maurice Lombard, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Alain Peyrefitte, Bernard Plasait, Régis Ploton, Guy Robert, Michel Rocard, André Rouvière, André Vallet.

Voir le numéro :

Sénat : 328 (1996-1997).

Traités et conventions.

Mesdames, Messieurs,

Le présent projet de loi tend à autoriser l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique conclu, le 29 novembre 1995, entre la France et le Paraguay.

La signature de cet accord, quelque six années après la chute du général Stroessner, s'inscrit dans le contexte de la relance des relations franco-paraguayennes, favorisé par les visites en France, en avril 1994 et en décembre 1995, du président Wasmosy, élu en 1993, et par le séjour au Paraguay du chef de l'Etat français, en mars 1997.

Après avoir été mises en sommeil à l'époque du général Stroessner -si l'on excepte la visite du général de Gaulle en 1964- les relations franco-paraguayennes se situent certes aujourd'hui à un niveau modeste, mais pourraient, à l'heure où le Paraguay confirme la démocratisation de son régime, connaître des développements prometteurs. Tel paraît être le cas des relations culturelles, scientifiques et techniques, auxquelles le présent accord a pour objet de conférer un cadre juridique rénové, et plus adapté aux besoins actuels du Paraguay.

Votre rapporteur présentera donc un rapide bilan de la situation au Paraguay, cinq ans après l'adoption de la constitution démocratique du 21 juin 1992, avant d'évaluer les relations bilatérales à l'heure des retrouvailles franco-paraguayennes, et de commenter le contenu de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique du 29 novembre 1995.

*

* *

I. LES DIFFICULTÉS DE LA TRANSITION PARAGUAYENNE

Depuis la fin de la dictature du général Stroessner, renversé en 1989, le Paraguay s'est engagé dans une politique de réformes destinées à asseoir la transition démocratique sur des bases solides, à assainir et moderniser l'économie et à ancrer le Paraguay dans la vie internationale.

A. DES RÉFORMES DÉMOCRATIQUES À CONFIRMER

Le coup d'Etat du général Rodriguez, le 2 février 1989, mit fin à une dictature de quelque trente-cinq années. Les principales étapes de la libéralisation politique furent l'autorisation du retour des exilés et des médias non officiels, la légalisation des partis politiques, les élections -municipales puis législatives- de 1991, l'adoption d'une nouvelle constitution démocratique, et, enfin, les élections présidentielles de 1993 -le général Rodriguez, élu en 1989, ayant promis de ne pas se représenter.

Le président Wasmosy dispose néanmoins d'une marge de manoeuvre limitée pour conduire les réformes nécessaires en vue de confirmer l'ouverture du Paraguay, qu'il s'agisse de l'opposition conduite par le parti Colorado (ou Alliance nationale révolutionnaire, ancien parti du dictateur Stroessner, divisé en fractions irréconciliables depuis la chute de celui-ci), de la persistance de la corruption, de la contrebande et du trafic de drogue (le Paraguay est réputé constituer la plaque tournante de la contrebande dans la région du cône sud), et de revendications sociales particulièrement pressantes dans la perspective des élections municipales de novembre 1997 et des élections présidentielles de 1998.

L'ouverture démocratique semble par ailleurs confrontée au problème que constitue l'importance persistante de l'armée au sein des rouages institutionnels du pays. Les incursions du chef de l'armée de terre, le général Lino Oviedo, dans la vie politique paraguayenne, en infraction à une loi de 1994 interdisant aux militaires d'active de prendre publiquement des positions politiques, traduisent le poids de l'héritage de l'ère Stroessner, et ont justifié la mise en oeuvre de purges contre les partisans du général Oviedo, après qu'une confrontation entre celui-ci et le président Wasmosy a pu, en avril 1996, faire craindre un coup d'Etat militaire.

B. L'ÉCONOMIE DU " PARENT PAUVRE " DU MERCOSUR EN VOIE D'ASSAINISSEMENT

Avec un Produit intérieur brut de 9,6 milliards de dollars en 1996 (soit 1 900 dollars par habitant), le Paraguay reste considéré comme le " parent pauvre " du Mercosur. En effet, les résultats encourageants des réformes poursuivies depuis 1989 n'ont pas encore assuré le décollage de l'économie. Cette situation est généralement imputée à une forte dépendance vis-à-vis de l'agriculture, des cours mondiaux des matières premières, et du commerce de transit avec les pays voisins.

L'adhésion du Paraguay au Mercosur, et la concurrence des entreprises brésiliennes et argentines qui en résulte, ont renforcé la nécessité de moderniser les structures de l'industrie locale (adoption de normes communes sur l'environnement, la propriété industrielle, la concurrence ...), et ont montré combien il est urgent de mettre en cause le modèle de pays de transit sur lequel est fondée l'économie paraguayenne. En effet, les avantages douaniers offerts par le Paraguay ne pourront subsister quand le tarif extérieur commun du Mercosur entrera en application, en 2006.

L'ambitieux programme de réformes conduit par le président Wasmosy -maîtrise des finances publiques, baisse du taux d'imposition, privatisations, assainissement du secteur bancaire- se heurte, par ailleurs, à d'importantes difficultés politiques, l'opposition étant majoritaire au Parlement, et le pays se trouvant depuis 1995 en période électorale permanente.

D'importantes difficultés sur le plan social constituent également un obstacle au succès des réformes. Le nombre de paysans sans terre est estimé à 500 000, soit le quart de la population agricole ; 1 % des propriétaires concentre 77 % des terres.

Cette situation explique la violence de certaines manifestations paysannes, qui revendiquent la mise en oeuvre d'une réforme agraire. Notons qu'avec un taux de croissance démographique élevé, le Paraguay est caractérisé par une population extrêmement jeune (les moins de trente ans représentent plus de 70 % de la population). Cette caractéristique se trouve à l'origine de situations de précarité très répandues : importance du secteur informel, fréquence des emplois saisonniers, assortis d'une rémunération inférieure au salaire minimum légal, faiblesse de la couverture sociale -celle-ci ne concernerait que 17 % des actifs.

C. POLITIQUE EXTÉRIEURE : DES PRIORITÉS RÉGIONALES

La fin de la période de dictature s'est traduite, sur le plan diplomatique, par la volonté de participer activement à la vie régionale. La priorité diplomatique est ainsi le Mercosur, au sein duquel le Paraguay défend des conceptions supranationales. Le souci de s'intégrer dans l'ensemble latino-américain s'est manifesté, dès octobre 1990, par l'adhésion au groupe de Rio.

Le Paraguay fait également preuve d'un grand intérêt pour l'Union européenne. Dès avril 1994, le président Wasmosy a effectué une visite à Bruxelles pour promouvoir la nouvelle image de son pays auprès des pays européens. Il convient, en effet, de souligner que l'Union européenne est, après le Japon, le premier pourvoyeur d'aide (le Paraguay a ainsi reçu, entre 1991 et 1994, 2,53 % des contributions communautaires à l'Amérique latine, soit 38 millions d'écus).

II. LES RELATIONS BILATÉRALES À L'HEURE DES RETROUVAILLES FRANCO-PARAGUAYENNES

La relance récente des relations bilatérales, favorisée par les séjours en France du président paraguayen en 1994 et 1995, et par la visite de M. Jacques Chirac en mars 1997, a ouvert des perspectives marquées par le souci de renforcer la présence des entreprises françaises au Paraguay, et de poursuivre la coopération française, notamment dans le domaine médical.

A. VERS L'APPROFONDISSEMENT DES RELATIONS POLITIQUES

Depuis avril 1994, date de la première visite du président Wasmosy à Paris, le Paraguay et la France entretiennent des contacts politiques relativement suivis. C'est ainsi qu'en 1995 ont séjourné au Paraguay le ministre français de la Jeunesse et des Sports, puis le secrétaire général du Quai d'Orsay, et que le Chef de l'Etat paraguayen s'est une nouvelle fois rendu en France. En 1996 et 1997, des échanges parlementaires (visite à Paris de députés et de sénateurs paraguayens, parmi lesquels le président du Sénat, suivie d'une mission au Paraguay de sénateurs français) ont illustré l'importance de l'institution parlementaire dans la consolidation de la démocratie au Paraguay.

En mars 1997, le séjour du Président de la République au Paraguay a été l'occasion de signer cinq accords bilatéraux confirmant l'approfondissement des relations franco-paraguayennes : trois accords en matière de justice -extradition, entraide judiciaire, transfèrement des personnes-, et deux protocoles financiers (destinés à l'achat d'équipement aéroportuaire et à la mise en place d'un centre de contrôle environnemental et hydrologique en vue de la régulation des fleuves Paraguay et Parana).

A l'occasion de la rencontre des deux chefs d'Etat a été évoqué le projet français, soutenu par le Paraguay, de sommet entre l'Union européenne et l'Amérique Latine, au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement.

L'image favorable dont bénéficie la France au Paraguay tient notamment au soutien exprimé par la France au président Wasmosy, lors de la tentative de coup d'Etat du général Oviedo, en avril 1996 (voir supra I A). Cette image favorable doit néanmoins être confirmée par le renforcement de la présence économique française au Paraguay, comme l'ont souhaité les plus hautes autorités du Paraguay lors de la visite à Assomption du chef de l'Etat français.

B. UNE PRÉSENCE ÉCONOMIQUE FRANÇAISE ENCORE MODESTE

. Les échanges commerciaux entre la France et le Paraguay demeurent modérément développés.

La France n'est que le douzième fournisseur et le huitième client du Paraguay. La structure de nos échanges commerciaux reste stable : exportation de parfums et cosmétiques et de produits chimiques ; achat de produits agro-alimentaires. La crise économique que traverse le Paraguay ne favorise toutefois pas le développement des achats du Paraguay à la France, si l'on en juge par la baisse des exportations vers le Paraguay qui s'est produite successivement en 1995 et 1996. Notons aussi que l'adhésion au Mercosur a confirmé le Brésil et l'Argentine comme principaux fournisseurs du Paraguay : dans ce contexte, la place de la France ne saurait donc être véritablement substantielle.

. Les investissements français au Paraguay occupent un rang mineur, derrière les Etats-Unis et le Brésil, qui représentent à eux seuls 50 % des investissements étrangers, et derrière l'Espagne (8 %), et le Japon (5 %). Le principal investisseur français au Paraguay est la SEITA, qui compte quatre implantations (tabac, coton, filature et tissage).

Les autres entreprises françaises présentes au Paraguay sont l'Air Liquide, Accor, Bivac (filiale du bureau Véritas), DMC, Dumez et Air-France. D'autres investissements français concernent les secteurs de l'agriculture et de l'élevage. Les investissements français au Paraguay sont susceptibles de se développer à l'avenir, la privatisation d'entreprises publiques paraguayennes pouvant ouvrir des perspectives nouvelles à la présence économique française. Divers projets pourraient connaître une issue favorable, notamment dans les domaines de l'adduction d'eau potable, du ciment (réhabilitation de fours à Clinker et d'une ligne de broyage), de l'énergie (réhabilitation de la centrale hydroélectrique d'Acaray, construction de lignes de transport d'électricité), et des communications (fourniture de téléphones publics équipés de cartes à puces, du système de communication cryptée de la police, concession d'une fréquence de téléphonie cellulaire).

III. L'ACCORD DU 29 NOVEMBRE 1995 ET LE RENOUVEAU DES RELATIONS CULTURELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES FRANCO-PARAGUAYENNES

L'accord du 29 novembre 1995 fournit un cadre juridique adapté aux orientations récentes de la coopération culturelle, scientifique et technique franco-paraguayenne. En effet, l'accord de coopération culturelle du 10 décembre 1963 précédemment en vigueur était devenu obsolète, car il ne mentionnait pas l'activité d'institutions créées après la date de sa conclusion, comme l'Alliance française ou le collège Marcel Pagnol d'Assomption.

Par ailleurs, le présent accord tire plus précisément les conséquences des besoins actuels du Paraguay en coopération scientifique et technique. Il se situe également dans le cadre du renouveau de la vie culturelle et intellectuelle de ce pays. C'est ainsi que le préambule de l'accord du 29 novembre 1995 " constate qu'un contexte favorable permet désormais de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux pays ". Les différentes actions visées concernent l'action linguistique, les échanges artistiques et la coopération audiovisuelle, ainsi que la coopération scientifique et technique.

A. COOPÉRATION LINGUISTIQUE ET ÉDUCATIVE

1. Engagements souscrits par les Parties

En vertu de l'article 2 du présent accord, chaque Partie s'engage à " promouvoir l'étude de la langue, de la littérature et de la civilisation de l'autre Partie ". A cet effet, l'article 3 vise :

- la formation des enseignants,

- la reconnaissance du diplôme de l'Alliance française d'Assomption, qui donne accès à l'exercice de la profession d'enseignant de français dans les établissements paraguayens,

- l'octroi de bourses et l'organisation de stages,

- le don de textes éducatifs, manuels et méthodes de langue (dont l'article 17 précise qu'il est exempté de tous droits de douane).

Enfin, l'article 4 engage chacune des Parties à favoriser le fonctionnement, sur son territoire, des institutions et établissements culturels de l'autre Partie. Cette obligation passe notamment par l'application, aux locaux des établissements culturels et scolaires -comme, d'ailleurs, aux organismes de recherche- du régime fiscal privilégié qui s'impose aux biens immobiliers des missions diplomatiques (article 15). Notons que, si la diffusion de la langue et de la culture françaises au Paraguay s'appuie sur l'Alliance française et sur le collège Marcel Pagnol d'Assomption, il n'existe aucun établissement paraguayen équivalent sur le territoire français et, faute de moyens, le Paraguay n'a pas à ce jour exprimé l'intention d'en créer.

2. La situation du français au Paraguay : une place marginale, mais susceptible d'évoluer

. L'enseignement du français au Paraguay ne repose sur aucune tradition historique, à la différence de la situation observée en Uruguay et en Argentine. L'étude du français ne concerne donc que 0,5 % des élèves du secondaire, soit moins de 4 509 personnes, auxquelles s'ajoutent 938 élèves du primaire et 69 étudiants. Ce succès très modéré s'explique essentiellement par la concurrence de l'anglais, mais aussi du portugais (privilégié en raison de relations traditionnellement étoffées avec le Brésil), et du guarani, qui bénéficie du statut de langue officielle au même titre que l'espagnol.

Le français pourrait toutefois bénéficier de l'intérêt grandissant des autorités paraguayennes , inquiètes de l'hégémonie linguistique anglo-saxonne, pour le plurilinguisme et pour le renforcement des liens culturels et linguistiques avec l'aire latine. Les administrations paraguayennes (plus particulièrement les ministères de l'agriculture et des relations extérieures) sollicitent ainsi actuellement une aide à l'apprentissage du français pour leurs fonctionnaires.

Dans ce contexte, notre politique linguistique et éducative s'appuie sur un dispositif réduit :

- l'Alliance française d'Assomption (600 étudiants),

- un bureau de coopération linguistique et éducative,

- le collège Marcel Pagnol (240 élèves dont 95 Français), ancienne école d'Ambassade, ouvert aux élèves paraguayens depuis 1990, et de ce fait instrument de diffusion de la langue et de la culture françaises au Paraguay.

. Dans le domaine de la coopération éducative , l'objectif est de contribuer à la restructuration du système éducatif , financée sur des crédits multilatéraux afin, à terme, de favoriser la pénétration de nos entreprises dans le secteur dit de l'ingénierie éducative.

Les moyens consacrés à la coopération linguistique et éducative sont néanmoins modestes (509 000 francs) : permettront-ils de faire mieux que de préserver l'acquis ?

B. LE RELATIF DYNAMISME DE LA COOPÉRATION ARTISTIQUE ET AUDIOVISUELLE

1. Des échanges favorisés par l'accord du 29 novembre 1995

. L'accord du 29 novembre 1995 vise le développement des échanges artistiques à travers l'engagement des Parties :

- de faciliter l'entrée et la diffusion d'oeuvres cinématographiques et musicales, ainsi que d'oeuvres d'art et de leur reproduction (art. 6) ;

- de favoriser l'organisation de concerts, d'expositions, de conférences, de représentations théâtrales, chorégraphiques et cinématographiques, ainsi que de toute manifestation artistique (article 7) ;

- d'encourager la mise à disposition d'artistes pour l'organisation de stages et la réalisation de spectacles, notamment dans le domaine de la musique, du chant, de la danse, du théâtre et des arts plastiques (article 9) ;

- de faciliter l'envoi ou l'échange de chorégraphes, musiciens, chanteurs, metteurs en scène, comédiens, écrivains (article 10).

. Le développement des échanges audiovisuels est encouragé par l'article 6 du présent accord (engagement des Parties de faciliter l'entrée et la diffusion d'oeuvres radiophoniques ou télévisées, ainsi que de tout matériel édité grâce aux techniques de pointe : CD ROM, disques compacts ...), par l'article 7, qui concerne la coopération en matière de radiodiffusion, de presse écrite et de télévision, et par l'article 10, qui vise notamment à faciliter les échanges de journalistes.

2. Une certaine demande dans le domaine artistique

. Les projets de coopération artistique conduits entre la France et le Paraguay répondent à une demande de formation exprimée par les institutions artistiques du Paraguay.

En 1994-1995 ont ainsi été accueillis au Paraguay des artistes -chef d'orchestre, metteur en scène, chorégraphe et chanteur- qui ont travaillé quelques semaines à des actions de formation-création avec le Ballet National et l'Orchestre National. Parmi les spectacles montés avec la coopération d'artistes français figurent Carmen de Bizet, la Messe solennelle de Berlioz, et Exercices de style de Raymond Queneau.

. En 1996 et 1997 s'est poursuivie la coopération entre l'Opéra de Paris et le Ballet National d'Assomption. D'autres projets concernent le montage de concerts de musique classique, le cirque et la chorégraphie.

. Notons, par ailleurs, que le cinéma français enregistre au Paraguay un certain succès, dont témoigne l'attribution du prix du meilleur film étranger, lors du 7e Festival de cinéma d'Assomption, au film la Reine Margot .

3. Une coopération audiovisuelle à développer

La diffusion audiovisuelle française gagnerait à être développée, parallèlement aux efforts mis en oeuvre pour encourager la pénétration du français. C'est ainsi que TV5 ne figure que sur le menu proposé par le réseau câblé de la capitale. Quant à RFI, la signature récente d'accords avec des radios locales pourrait conduire à une reprise d'émission.

C. UNE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE APPELÉE À SE DIVERSIFIER

1. La prise en compte des besoins du Paraguay par l'accord du 29 novembre 1995

Inscrits dans une logique d'aide au développement, les articles 13 et 14 du présent accord concernent la coopération scientifique et technique. Ces stipulations tirent les conséquences des besoins du Paraguay, qu'il s'agisse des domaines traditionnels que constituent la médecine, la santé publique, la recherche biomédicale, l'agronomie et l'agro-industrie, ou de secteurs où la demande est plus récente, comme la formation des cadres, notamment dans l'administration, ou l'aménagement du territoire.

Les engagements souscrits par les Parties visent :

- la mise à disposition d'experts, de chercheurs, d'instructeurs et de techniciens ;

- l'aide à la réalisation de programmes de recherche ;

- l'organisation de stages de formation ou de perfectionnement ;

- le développement des échanges de documents destinés à la diffusion d'informations scientifiques et techniques ;

- l'encouragement des échanges entre universités et centres de recherche et d'enseignement supérieur.

Par ailleurs, le Paraguay s'engage, en vertu de l'article 15 du présent accord, à attribuer " le traitement fiscal le plus favorable " aux organismes de recherche français implantés au Paraguay : CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement), ORSTOM (Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération), et CNRS (Centre national de recherche scientifique).

2. L'évolution récente des actions de coopération scientifique et technique mises en oeuvre par la France

. La coopération scientifique et technique française au Paraguay repose sur deux secteurs traditionnels, la santé et l' agriculture.

Dans le domaine de la santé, les projets en cours concernent notamment la gestion hospitalière, la maintenance des équipements médicaux et paramédicaux, en synergie avec les actions conduites à un niveau multilatéral dans le cadre du Mercosur, la médecine d'urgence et un programme de transfusion sanguine. Un projet de partenariat hospitalier avec l'hôpital de Bayonne est actuellement à l'étude.

Les projets conduits pour l'essentiel par le CIRAD dans le domaine agricole se rattachent à la culture du coton (génétique, technologie de traitement des fibres ...). Le programme mis en place par l'ORSTOM en 1993 sur la recherche de substances naturelles à usage médicinal paraît toutefois en voie d'abandon.

Dans la perspective de la recherche de synergies avec les organisations internationales , afin de conférer un effet multiplicateur à des moyens désormais modestes (1,42 millions de francs ont été consacrés, en 1997, à la coopération scientifique et technique bilatérale avec le Paraguay), des projets devraient être prochainement présentés à l'Union européenne . Ces projets sont liés notamment à la culture et la transformation du manioc, à la lutte contre les parasites du coton, et à la surveillance hydro-métrologique des cours d'eau.

. Par ailleurs, le retour du Paraguay à la démocratie a suscité de nouveaux besoins de coopération dans les domaines de la formation et de l' aménagement du territoire .

Un colloque a ainsi été organisé à Assomption en juin 1996 sur la décentralisation administrative, avec la contribution de la DATAR. La France participe donc à un programme d'établissement d'un cadastre, destiné à délimiter le territoire des collectivités locales. Des actions de formation en administration municipale suivent leur cours, en coopération entre Assomption et Bordeaux. Des perspectives sont également ouvertes dans le domaine de la formation de la police.

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* *

CONCLUSION DU RAPPORTEUR

Le présent accord ne suffira certes pas, à lui seul, à dynamiser la présence française dans un pays où nous bénéficions d'un indéniable capital de sympathie . Il présente néanmoins le mérite d'inscrire la coopération culturelle, scientifique et technique entre la France et le Paraguay dans un cadre juridique adapté tant aux besoins que rencontre le Paraguay sur la voie de la démocratisation, qu'aux institutions qui servent aujourd'hui la présence française au Paraguay -Alliance française, CIRAD, ORSTOM-.

En dépit de moyens budgétaires relativement modestes la coopération franco-paraguayenne devrait connaître un certain développement, parallèlement à la diversification de la demande locale, et accompagner ainsi la démocratisation de ce pays.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent projet de loi au cours de sa réunion du 11 juin 1997.

A l'issue de l'exposé du rapporteur, M. Guy Penne a estimé que la démocratisation du Paraguay reposait encore sur des bases fragiles, et a déploré, à son tour, l'importance persistante du trafic de drogue et du blanchiment de l'argent de la drogue dans ce pays. M. Guy Penne a suggéré que la commission puisse procéder à l'audition de M. Kendall, secrétaire général d'Interpol, sur le trafic international de stupéfiants.

Rejoignant le souci exprimé par M. Guy Penne, Mme Lucette Michaux-Chevry a déploré l'expansion du trafic de drogue en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe, sous l'effet de la contagion du continent américain, et à partir de la zone hollandaise de Saint-Martin. Elle a estimé nécessaire que la France ou l'Union européenne installent des garde-côtes dans cette zone, où aucun contrôle ne faisait efficacement obstacle aux trafiquants.

M. Xavier de Villepin, président, a estimé que le continent latino-américain, en dépit d'évolutions récentes relativement favorables, pourrait encore connaître des périodes d'instabilité, en raison notamment de l'importance croissante du chômage. Revenant alors sur le développement des trafics de drogue, M. Xavier de Villepin, président, a rappelé les études effectuées par M. Nicolas About, au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur la politique néerlandaise en matière de stupéfiants.

La commission a alors, suivant l'avis de son rapporteur, approuvé le projet de loi qui lui était soumis.

PROJET DE LOI

(Texte proposé par le Gouvernement)

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signé à Assomption le 29 novembre 1995 et dont le texte est annexé à la présente loi [1]

ANNEXE :ETUDE D'IMPACT [2 ]

- Etat de droit et situation de fait existants et leurs insuffisances.

Nos relations culturelles, scientifiques et techniques avec le Paraguay étaient régies par l'accord de coopération signé le 10 décembre 1963.

En raison de l'isolation de ce pays sous le régime dictatorial du général Stroessner, nombre de dispositions de cet accord sont restées lettre morte, soit pour des raisons politiques, telles que la Commission mixte qui n'a jamais été réunie, soit par manque d'intérêt des autorités paraguayennes à pratiquer des échanges dans le domaine culturel.

Cet accord ne faisait aucune référence à des institutions créées par la suite, telles que l'Alliance française et le collège français Marcel Pagnol d'Assomption, ou à des organismes de recherche français, comme le CIRAD et l'ORSTOM, exerçant au Paraguay. Il existait donc un vide juridique à cet égard qu'il convenait de combler.

- Bénéfices escomptés en matière :

. d'emploi : difficile à quantifier, hormis le personnel du collège Marcel Pagnol (6 expatriés), de l'Alliance française (2 expatriés) et des organismes de recherche (7 expatriés).

. d'intérêt général : le développement de nos liens devrait permettre une meilleure présence de nos produits culturels (livres, films, disques) sur le marché paraguayen. La relance de notre coopération technique dans des domaines tels que la santé, l'agro-industrie, la formation de hauts fonctionnaires, la formation de policiers, devrait favoriser le développement du Paraguay et créer des conditions favorables pour l'implantation commerciale de nos entreprises. La formation d'élites administratives devrait, en outre, aider au renforcement de l'état de droit dans un pays souvent marqué dans son histoire par des régimes autoritaires.

. financière : le traitement fiscal plus favorable accordé à nos institutions, l'exonération du paiement de tous droits de douane, taxes à l'importation et de toutes espèces de charges fiscales sur les équipements, matériels, véhicules et fournitures destinés à la mise en oeuvre de notre coopération, tel que cela est stipulé dans l'accord, permettront de rentabiliser au mieux nos moyens.

. de simplification des formalités administratives : impossible à quantifier.

. de complexité de l'ordonnancement juridique : impossible à quantifier.

1 Voir le texte annexé au document Sénat n° 328.

2 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.