2. Les arrêts des cours d'assises sont qu'exceptionnellement contestés
Comme le met en évidence le tableau ci-après, les arrêts des cours d'assises donnent rarement lieu à un pourvoi en cassation (et même exceptionnellement à une cassation).
Pourvois formés contre les arrêts des cours d'assises
| 1990 | 1991 | 1992 | 1993 | ||
| Nombre d'arrêts de cours d'assises | 2 608 | 2 686 | 2 543 | 2 698 | |
| Nombre de pourvois (et %) |
215
(8,2) |
238
(8,8) |
220
(8,6) |
169
(6,2) |
|
| Nombre d'arrêts de cassation | 29 | 21 | 18 | 5 |
source : Cour de cassation
Bien entendu, ces données doivent être interprétées avec prudence : le taux de pourvoi en cassation demeure légèrement supérieur au taux d'appel en matière correctionnelle (6 %).
Par ailleurs, la nature de ce recours, limité à l'appréciation du respect des règles de forme, peut dissuader des personnes mécontentes du verdict mais qui ne peuvent invoquer aucun moyen juridique.
Cela étant, le formalisme de la procédure devant la cour d'assises permet presque toujours, en pratique, d'invoquer la méconnaissance réelle ou prétendue d'un point de procédure. Dans ces conditions, le taux de pourvoi peut être considéré comme un indicateur réaliste de l'acceptation des décisions d'assises.
Enfin, alors que les 2 500 à 2 700 affaires criminelles par an font souvent l'objet d'une forte médiatisation, rares sont les verdicts qui, tels ceux de l'affaire Raddad ou de la boulangère de Reims, donnent lieu à critiques ouvertes.