Section
1
Adhésion aux plans d'épargne
retraite
[Division et intitulé supprimés]
L'Assemblée nationale a supprimé l'ensemble des subdivisions introduites par le Sénat dans le but de clarifier l'architecture du texte.
Souhaitant placer le fond au-dessus de la forme et ne pas embarrasser la navette parlementaire de désaccords insignifiants par rapport aux enjeux du texte, votre commission des finances vous demande d'accepter ces modifications formelles.