Projet de loi de finances pour 1997 : départements et territoires d'outre-mer (aspects sociaux)

Avis n° 90 (1996-1997) de M. Pierre LAGOURGUE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 novembre 1996

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
    
    • I. L'IMPACT DE LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE RELATIVISE LES RÉSULTATS OBTENUS EN MATIÈRE D'EMPLOI
      
      • A. LES CARACTÉRISTIQUES DU CHÔMAGE ONT ÉVOLUÉ
        
        • 1. Une nette diminution du chômage des jeunes
          
        • 2. Un accroissement important des offres d'emploi
          
      • B. DES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI ET D'INSERTION SONT ENCORE EN PÉRIODE DE RODAGE
        
        • 1. Le Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM)
          
        • 2. Les Agences départementales d'insertion (ADI)
          
    • II. LE RETARD EN MATIÈRE DE LOGEMENT SOCIAL JUSTIFIE LA MISE EN OEUVRE DE MOYENS RENFORCÉS
      
      • A. L'ÉVOLUTION ENCORE INSUFFISANTE DES CRÉDITS
        
      • B. LES SOUHAITS DE VOTRE COMMISSION
        
        • 1. Une mise en oeuvre plus rapide et plus étendue des mesures en faveur du logement
          
        • 2. L'extension souhaitable du prêt à taux zéro
          
        • 3. La nécessaire adaptation de la loi Pasqua aux spécificités de l'outre-mer