2. L'incidence du « glissement-vieillesse-technicité »
Le recours à des agents de plus en plus âgés, de plus en plus qualifiés administrativement et techniquement entraîne des conséquences en termes de dépenses induites par les carrières.
D'une manière générale, le coût des mesures individuelles, c'est-à-dire des mesures d'ancienneté et de promotion des agents est mesuré par le glissement-vieillesse-technicité.
La masse des rémunérations évolue en raison des variations des caractéristiques des personnes employées ; ce phénomène est connu sous le nom de glissement-vieillesse-technicité (GVT), qui se compose :
- d'un effet de carrière (ou GVT positif), qui retrace l'incidence positive sur la masse salariale des avancements et promotions dont bénéficient régulièrement les fonctionnaires ;
- d'un effet de noria (ou GVT négatif) qui traduit l'incidence généralement négative sur la masse salariale du jeu des entrées-sorties.
La somme algébrique des deux effets constitue l'effet de structure (ou GVT solde) : il permet d'apprécier l'évolution effective de la masse salariale due aux variations de structure de la population étudiée.
Il est frappant de constater que de 1991 à 1996, le GVT « positif » de la fonction publique de l'État n'est jamais inférieur à 1,8 % et que de 1993 à 1996 il a toujours été supérieur à la hausse de l'indice des prix à la consommation.
Evolution de la RMPP de la fonction publique de l'État
|
Mesures salariales en moyenne |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
|
|
Effet report des mesures de l'année précédente (1) |
1,49 |
1,43 |
1,14 |
0,14 |
1,28 |
1,36 |
|
|
Effet courant des mesures de l'année considérée (2) |
0,60 |
1,51 |
1,59 |
1,04 |
1,24 |
0,0 |
|
|
Effet des mesures catégorielles ministérielles |
1,3 |
1,1 |
0,9 |
0,4 |
0,4 |
0,3 |
|
|
Effet des. mesures de réforme de la grille |
0,4 |
0,5 |
0,5 |
0,5 |
0,5 |
0,5 |
|
|
Effet des mesures individuelles (3) |
1,8 |
1,9 |
1,9 |
2,0 |
2,1 |
2,1 |
|
|
Progression de la rémunération moyenne des personnes en place RMPP |
5,6 |
6,4 |
6,1 |
4,1 |
5,5 |
4,3 |
|
|
Hausse de l'indice des prix à la consommation en moyenne annuelle (hors tabac) (4) |
3,2 |
2,3 |
1,8 |
1,4 |
1,7 |
1,9 |
(1) Progression de la masse des rémunérations au cours de l'année considérée imputable à l'application en année pleine des mesures salariales adoptées dans le courant de l'année précédente.
(2) Progression de la masse des rémunérations au cours de l'année considérée imputable aux seules mesures mises en oeuvre au cours de cette même année.
(3) Il s'agit des effets d'ancienneté et de promotion des agents nommément promus du
1er janvier au 31 décembre d'une année. Cette grandeur est appelée GVT positif.
(4) Les prix sont hors tabac depuis 1992.
Le GVT est en quelque sorte « le thermomètre » de l'effet coût induit par le déroulement des carrières nonobstant toute mesure salariale collective ; lorsque ce coût évolue plus vite que les prix à la consommation, sans doute est-ce le signe d'une « fièvre » due pour partie au vieillissement de cette fonction publique mais aussi aux revalorisations d'indice mis en place pour certaines catégories de fonctionnaires dans le cadre des protocoles Durieux/Durafour dont les effets peuvent se prolonger sur plusieurs années.
L'effet « GVT positif » est également non négligeable dans le secteur couvert par les conventions collectives puisqu'il varie ces dernières années entre 0,8% et 1,3 %.
Evolution de la RMPP
- du personnel relevant de la convention collective du 31 octobre 1951
|
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
||
|
G.V.T. positif |
1,30 |
1,30 |
1,10 |
0,80 |
0,80 |
|
|
Autres mesures |
3,31 |
3,16 |
6,75 |
2,21 |
2,98 |
|
|
R.M.P.P. |
4,61 |
9,46 |
7,85 |
3,01 |
3,78 |
- du personnel relevant de la convention collective du 15 mars 1996
|
G.V.T. positif |
1,30 |
1,30 |
1,10 |
0,80 |
0,80 |
|
|
Autres mesures |
5,67 |
5,89 |
5,22 |
2,95 |
3,70 |
|
|
R.M.P.P. |
6,97 |
7,19 |
6,32 |
3,75 |
4,50 |
Il est important également de se référer non seulement à la rémunération moyenne des personnes en place (RMPP) qui mesure un pouvoir d'achat mais également au « salaire moyen par tête » (SMPT) qui mesure l'évolution de la masse salariale à effectif constant qui permet d'analyser l'évolution de la dépense sur le plan budgétaire.
Evolution du SMPT de la fonction publique de l'État
|
Prix en moyenne |
Effet GVT solde |
SMPT |
||
|
1986 |
2,7 |
0,9 |
3,3 |
|
|
1987 |
3,1 |
0,9 |
2,8 |
|
|
1988 |
2,7 |
1,4 |
3,0 |
|
|
1989 |
3,6 |
0,7 |
5,9 |
|
|
1990 |
3,4 |
0,6 |
4,9 |
|
|
1991 |
3,2 |
0,5 |
4,3 |
|
|
1992 |
2,3 |
0,6 |
5,1 |
|
|
1993 |
1,6 |
0,5 |
4,7 |
|
|
1994 |
1,4 |
0,8 |
2,9 |
|
|
1995 |
1,7 |
0,9 |
4,3 |
Le GVT « solde » évolue en moyenne à près de 0,9 % par an au cours de ces dernières années.
Il apparaît aujourd'hui que pour les prochaines années même en tenant compte de « l'effet de noria » c'est à dire du GVT négatif résultant de l'économie à la suite des départs à la retraite, le GVT ne saurait descendre en dessous de 1%, ceci avant même toute augmentation du pouvoir d'achat des agents.
Cette constatation est encore plus vraie pour les agents des institutions sociales et médico-sociales qui forment un corps plus jeune dans lesquels les départs sont moins fréquents que dans la fonction publique de l'État. Il en résulte donc une contrainte mécanique pour les budgets des établissements.
D'une manière générale, ces conventions collectives ont été mises en place en 1951 et en 1966 dans une période de croissance forte. Elles portent donc l'empreinte des rigidités que pouvait autoriser la période. Certaines des nomenclatures du personnel ou des règles afférentes aux horaires de travail mériteraient sans doute une réflexion.
Sans remettre en question les conventions collectives, sans doute serait-il opportun de permettre tout au moins que l'organisation du travail puisse être différente de celle prévue par la convention collective sous réserve qu'elle ait été définie par accord d'entreprise ou d'établissement dans le respect des dispositions légales et réglementaires.