B. L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION (INC)
1. Bilan de la mise en oeuvre du plan de redressement adopté en octobre 1994
Votre commission pour avis souligne depuis plusieurs années la gravité de la situation financière de l'INC.
Le creusement des déficits tenait à trois facteurs principaux :
La diminution très marquée des ventes de « 50 millions de consommateurs », la revue de l'Institut ;
L'augmentation du coût des essais comparatifs : le coût de ces essais est passé de 9,7 millions de francs en 1987 à 22,7 millions de francs en 1988 et n'a cessé de croître depuis ;
La baisse en valeur absolue de la subvention de l'État.
En vue de rétablir l'équilibre budgétaire de l'INC, les mesures du plan de redressement adopté le 10 octobre 1994 ont été mises en oeuvre en 1995 et 1996.
LE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'INC
La restructuration de l'INC
Elle a donné lieu à une réduction des effectifs obtenue par la réintégration des fonctionnaires en détachement à l'INC, le départ de contractuels, le redéploiement des personnels et la restructuration de l'encadrement, ce qui a permis de limiter des embauches aux remplacements strictement nécessaires ou aux recrutements liés à des nouvelles définitions de fonctions.
Cette rationalisation a abouti à une réduction des charges de personnel de 5 millions de francs en 1995. Son effet en année pleine se traduira, en 1996, par une nouvelle baisse de 3,5 millions de francs.
La relance de la revue
La relance du journal a pris la forme d'une nouvelle formule du mensuel et d'une évolution du titre « 50 millions de consommateurs » en « 60 millions de consommateurs » à l'occasion de son 25ème anniversaire, en décembre 1995.
Les ventes en kiosque ont augmenté de 80 % lors de la sortie de la nouvelle formule, en septembre (88.700 exemplaires au lieu d'une vente moyenne de 50.000 exemplaires sur les huit premiers mois de 1995).
La recomposition du journal a donc eu pour effet d'opérer une relance des ventes. Toutefois, il apparaît que, si sur le premier semestre 1996, les ventes au numéro sont supérieures aux résultats enregistrés à la même époque de l'année précédente, celles-ci restent étroitement tributaires des intentions de consommation des ménages.
La baisse globale des charges d'exploitation
Les économies drastiques réalisées par l'établissement ont entraîné une diminution des charges d'exploitation de l'ordre de 20 %.
Plus de la moitié de cette baisse résulte d'économies volontaires : notamment réduction des charges de personnel, renégociation de différents contrats (gestion des abonnements, production télévisée...) et compression de nombreux poste (affranchissement, téléphone...).
Si l'exercice budgétaire 1995 se solde pour l'INC par une perte de 7,5 millions de francs (en amélioration par rapport à 1994), l'exercice 1996 devrait, selon le Gouvernement, être celui du retour à l'équilibre.