B. LE POINT SUR DEUX TYPES D'ÉNERGIES RENOUVELABLES INSUFFISAMMENT ENCOURAGÉS : LE BOIS ET L'ÉNERGIE ÉOLIENNE
Grâce notamment à l'hydroélectricité (58,6 %) et au bois combustible, la France est le premier producteur européen d'énergies renouvelables, avec 29 millions de tonnes-équivalent-pétrole en 1995, soit le tiers de notre production d'électricité nucléaire.
Cependant le bois ou l'énergie éolienne mériteraient d'être davantage encouragés.
1. Le bois combustible
Certes, le bois représente déjà 36 % de l'ensemble de la production d'énergies renouvelables dans notre pays, mais il pourrait être davantage exploité et représente l'une des énergies renouvelables les plus prometteuses. En effet, la France dispose d'un important potentiel en matière de bois combustible, avec 16 millions d'hectares de sol boisé, soit 29% de sa superficie totale.
Il est vrai que le prix du pétrole n'a, ces dernières années, pas incité au développement de la filière. En outre, ce dernier se heurte au montant élevé des investissements nécessaires au développement de chaufferies automatiques au bois déchiqueté et au manque d'organisation des circuits d'approvisionnement en bois énergie.
Pour lever ces obstacles, les efforts portent actuellement sur un développement local de promotion de la filière.
C'est ainsi qu'à l'initiative des ministères de l'Industrie, de l'Agriculture et de l'Environnement, l'ADEME a lancé en 1994 un appel à proposition en direction des collectivités locales, visant à développer durablement le chauffage collectif au bois.
Dans le cadre de ce plan « bois-énergie », l'objectif est de créer une dynamique locale, de mobiliser acteurs professionnels et industriels autour d'un programme concerté pluriannuel. Il s'agit de réussir à substituer plus de 60.000 tonnes-équivalent-pétrole et à créer 500 emplois environ d'ici l'an 2000.
L'État s'est engagé à apporter 74 millions de francs de subventions sur quatre ans, soit autant que les collectivités locales, sur les 500 millions que devraient coûter les projets.
Cependant, il semble que certains projets devront être révisés à la baisse faute d'un « coup de pouce » des pouvoirs publics.
En outre, le développement de la filière est handicapé par un taux de TVA qui passe de 5,5 % à 20,6 % sur les bûches de plus d'un mètre de long. Or, le bois de chauffage est souvent déchiqueté.
Quant à la TVA sur les déchets de bois (20,6 % ou 0 %), « sa définition est si floue qu'on assiste sur le terrain à une véritable foire d'empoigne, chacun interprétant la réglementation à sa façon » d'après l'ADEME 1 . Cette situation d'autant plus inadaptée qu'elle génère un marché noir important.
Interview deM. Ballaire, direction de l'agriculture et des bio-énergies de l'ADEME dans Agra Presse n° 2563 du 6 mai 1996.
Votre commission souhaite que le Gouvernement expose ses intentions sur ces points et encourage plus nettement la filière bois-énergie.