II. UNE PRISE EN COMPTE CROISSANTE DES PRÉOCCUPATIONS EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
Les Français se montrent de plus en plus sensibles à la qualité de leur environnement. La politique énergétique doit à l'évidence tenir le plus grand compte de cette préoccupation majeure. La politique nucléaire suivie avec constance par les gouvernements successifs répond à cette attente.
A l'occasion de son précédent avis, votre rapporteur avait fait le bilan de la politique de maîtrise de l'énergie, qui a pour objectif principal la réduction de la dépendance énergétique, mais a également un impact positif en matière d'environnement.
Cette année, il consacrera un développement particulier d'une part, aux mesures du projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie de nature à favoriser le développement des véhicules et des carburants propres et, d'autre part, à deux types d'énergies renouvelables : le bois et l'énergie éolienne, qui sont un peu le « parent pauvre » de notre politique d'incitation en faveur de ce type d'énergie.
A. LE PROJET DE LOI SUR L'AIR ET L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE
On rappellera brièvement que ce projet de loi, en cours d'examen par le Parlement, prévoit un renforcement de la réglementation en vigueur et un dispositif d'incitations fiscales.
• C'est ainsi que son article 19 fixe pour l'ensemble
des carburants et combustibles liquides une obligation d'incorporation d'un
taux minimal d'oxygène avant le 1er janvier 2000. Votre
commission s'est félicitée de cette disposition.
• Par ailleurs, le projet de loi encourage la mise en
circulation de
véhicules électriques et de
véhicules fonctionnant au gaz naturel (GNV) ou au gaz de pétrole
liquéfié (GPL).
- En outre, pour donner une nouvelle impulsion au développement du véhicule électrique, le Premier ministre a récemment demandé à chaque département ministériel et aux grands établissements publics (La Poste, France Télécom, EDF...) de se doter d'un plan d'électrification de leur parc automobile de sorte que 10% des véhicules acquis soient des véhicules électriques.
Le parc des véhicules électriques se composait, en 1995, de 1.500 véhicules.
- A l'heure actuelle, le parc mondial de véhicules GNV est estimé à environ 900.000 unités, dont 250.000 en Italie. Il convient d'encourager son développement en France.
Le GPL a des atouts en termes d'environnement et d'indépendance énergétique, puisqu'il est constitué à 50 % de butane, produit excédentaire, et à 50 % de propane, dont les trois quarts proviennent des raffineries françaises.
- Plusieurs milliers de véhicules à gaz de pétrole liquéfié ont circulé en France dans les années 80. Le relèvement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le gaz de pétrole liquide carburant a gravement nui à la compétitivité de ces véhicules. Le nombre de véhicules en circulation dans notre pays a été jusqu'à ces derniers mois en régression. La consommation annuelle de GPLc en 1995 s'est élevée à seulement 26.100 tonnes distribuées dans 712 points de vente.
La réduction de la TIPP intervenue début 1996 sur le GPLc -que votre commission avait soutenue- a permis d'inverser la tendance.
Cette évolution sera encore amplifiée avec l'application des mesures en faveur des véhicules GPLc prévues par le projet de loi précité. Une niche de développement a été retenue : le transport en commun. Les autobus supportent en effet la charge supplémentaire due aux réservoirs et peuvent se satisfaire d'un seul point de ravitaillement. Deux cents bus à gaz naturel sont en construction en France et devraient être commercialisés dès 1997.
•
S'agissant des mesures fiscales
proposées :
- L'article 23 du texte gouvernemental autorise un remboursement partiel de taxes en faveur des exploitants de transport public de voyageurs utilisant des énergies peu polluantes. Ce remboursement porte sur la taxe intérieure de consommation pour le GNV, et sur la TIPP pour le GPL.
- L'article 24 propose une exonération de la taxe sur les véhicules de société pour les véhicules électriques ainsi que pour ceux fonctionnant au GNV ou au GPL.
- L'article 25 ouvre aux conseils généraux la possibilité d'exonérer de la vignette automobile les véhicules qui fonctionnent au moyen de l'énergie électrique, du GNV ou du GPL.
- L'article 26 reprend le même dispositif que l'article précédent en ce qui concerne les véhicules visés, pour ouvrir aux conseils régionaux la faculté d'exonérer ces véhicules de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation.
- L'article 27 étend le dispositif d'amortissement exceptionnel, dont seuls bénéficient les véhicules électriques, aux autres véhicules utilisant le GNV ou le GPL.
Ces dispositions ont cependant fait l'objet de nombreux amendements de la part des assemblées. Le projet de loi sera adopté définitivement d'ici fin décembre 1996.