INTRODUCTION
Les crédits proposés pour 1997 s'élèvent à 26,842 milliards de francs, en diminution de 5,4 % par rapport à 1996. Le budget des Anciens combattants présente cette particularité, appréciable en période de rigueur, d'être structurellement orienté à la baisse en raison de la diminution régulière du nombre de ses ressortissants.
Toutefois, la contribution du ministère des anciens combattants à l'effort d'économie porte aussi sur les moyens de fonctionnement des services.
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Nature des crédits |
Crédits votés pour 1996 |
Crédits demandés pour 1997 |
Évolution en % |
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Titre III. Moyens des services |
1.211,2 |
1.197,9 |
- 1,10 |
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Personnel |
848,7 |
843,2 |
-0,65 |
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Matériel et fonctionnement des services |
96,0 |
85,5 |
-10,94 |
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Subventions de fonctionnement |
266,5 |
269,2 |
+ 1,01 |
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- dont OSAC |
225,2 |
227,7 |
+ 1,11 |
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- dont INI |
41,3 |
41,5 |
+ 0,48 |
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Titre IV- Interventions publiques |
27.123,1 |
25.630,0 |
-5,50 |
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- dont dette viagère |
21 892,3 |
21 119,5 |
- 3,53 |
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- do n t Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du nord |
2 000,0 |
1.534,4 |
-23,23 |
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Titre V- Investissements exécutés par l'État |
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- autorisations de programme |
33,0 |
11,3 |
-65,76 |
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- crédits de paiement |
32,5 |
13,7 |
-57,85 |
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Total général |
28.366,8 |
26.842,1 |
-5,37 |
Avec un montant de 21,1 milliards de francs, la dette viagère (retraites du combattant, pensions militaires d'invalidité et allocations rattachées, représente à elle seule plus de 78 % du budget des anciens combattants et victimes de guerre.
CHAPITRE PREMIER - L'ADMINISTRATION DES ANCIENS COMBATTANTS
I. LES SERVICES DU MINISTÈRE
A. UNE CONTRIBUTION IMPORTANTE À L'ACTION DE MAÎTRISE DES FINANCES PUBLIQUES
1. La poursuite de la réduction des effectifs
En 1997, l'ajustement des effectifs se poursuit puisque 74 emplois sont supprimés dont 60 en administration centrale. Les dépenses en personnel diminuent ainsi légèrement (-0,65 %) pour s'élever à 843,2 millions de francs, et ce en dépit des revalorisations salariales liées à l'entrée en vigueur de la septième tranche d'application du protocole d'accord sur la rénovation de la grille de la fonction publique.
2. Une forte diminution des moyens de fonctionnement
Les crédits disponibles au titre III diminuent de près de 11 % pour se limiter à 85,5 millions de francs. Deux chapitres sont particulièrement affectés par les restrictions budgétaires :
• le chapitre 34.95 (dépenses
d'informatique et de télématique) dont les crédits passent
de 18,2 millions de francs à 11,5 millions de francs, soit une
diminution de 36,8 % ;
• le chapitre 37.93 (plan de modernisation) dont
les crédits sont réduits de moitié pour s'élever
à 5,4 millions de francs en 1997.
Cette baisse marque une rupture par rapport aux fortes progressions enregistrées pour ces deux postes budgétaires au cours des deux années précédentes.
B. LE MAINTIEN DU RÉSEAU D'ACCUEIL DE PROXIMITÉ ET LA POURSUITE DE LA MODERNISATION
1. Des services déconcentrés relativement épargnés par la rigueur budgétaire
Le Gouvernement s'est attaché à maintenir le réseau d'accueil de proximité et de traitement des dossiers des pensionnés et des anciens combattants.
La réduction des effectifs des directions interdépartementales a donc été très limitée (-1 % seulement) en comparaison de celle intervenue au sein de l'administration centrale (-8,5 %).
En outre, alors que les moyens de fonctionnement sont globalement en nette diminution, les services déconcentrés voient leurs crédits augmenter de 2,9 % pour s'élever à 52,8 millions de francs. Cette hausse est destinée à l'équipement de ces services en matériel informatique et de télécommunication.
2. La poursuite du programme de modernisation des services
En 1994 a été validé le schéma directeur informatique qui couvre la période 1994-1998. L'année 1997 devrait être consacrée au renouvellement des matériels et à la consolidation des applications déjà mises en place : fichier unique aménagé, réseau de transmissions de données...
3. La poursuite de la rénovation des bâtiments
Une dotation de 5,6 millions de francs en crédits de paiement et 8 millions de francs en autorisations de programme (chapitre 57-91) est prévue pour la poursuite, en 1997, du programme pluriannuel de rénovation des différents bâtiments du ministère des anciens combattants.
En outre, 8.125 millions de francs en crédits de paiement sont prévus en faveur de la 4 ème tranche de travaux du programme de réparation et de reconstruction des sépultures de guerre.