B. LE FINANCEMENT DES MESURES
La mise en oeuvre rapide du dispositif destiné à inciter aux départs, à favoriser les recrutements et compenser les effets de la mobilité dépend largement de son financement.
Ce dispositif repose sur :
- la loi de programmation militaire qui a créé, on le sait, un « fonds d'accompagnement de la professionnalisation » doté de 9,1 milliards de francs 1995 ;
- les dispositions du projet de loi relative « aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées » en cours d'examen par le Parlement ;
- diverses mesures d'ordre réglementaire qui ont été arrêtées.
Au total, les crédits nouveaux prévus par le projet de budget s'élèvent à 1 460 M.F. et se répartissent de la manière suivante :
• 670 M.F. au titre des aides au départ des
militaires, qui viendront s'ajouter aux crédits déjà
ouverts en 1996 (160 M.F.) ;
• 67 M.F. au titre de l'aide à la
mobilité des militaires, en plus des 820 M.F. prévus cette
année ;
• 396 M.F. au titre de la revalorisation de la solde
des militaires du rang engagés qui interviendra à compter du
1
er
juin 1997 ;
• 327 M.F. au titre des aides au départ et
à la mobilité des personnels civils, qui compléteront les
395 M.F. actuellement affectés au plan « formation
mobilité ».