CHAPITRE IV - LES PERSONNELS MILITAIRES D'ACTIVE
I. LES MESURES FINANCIERES
Outre la poursuite des mesures Durafour - à hauteur de 195 millions de francs - le budget en projet permettra de financer la revalorisation de la solde des engagés pour un total de près de 600 millions de francs ; mais aucune mesure n'est prévue pour les autres catégories de militaires d'activer.
REVALORISATION DE LA CONDITION MILITAIRE
(En millions de francs)
II. L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE
Dans la perspective d'une professionnalisation accrue, les conditions de la vie quotidienne sont un facteur particulièrement important à la fois d'amélioration du recrutement et de stabilisation du lien au service des personnels. Elle exige, à l'évidence, des dotations financières appropriées.
A. CONDITIONS DE TRAVAIL
Leur amélioration a été recherchée par la réduction et la rémunération des astreintes.
1. Réduction des astreintes
L'application des mesures prises pour alléger les charges de service des unités et du personnel a permis depuis 1990 une réduction des contraintes globalement évaluée à 50 %.
Ce plan qui demeure évolutif concerne six domaines dans lesquels des efforts particuliers ont été faits ces dernières années.
• La disponibilité des
unités :
initialement imposée à toutes les
garnisons de l'armée de Terre, la disponibilité
opérationnelle des unités est maintenant assurée au niveau
de la circonscription militaire de défense à raison de trois
à quatre sections par circonscription (34 hommes environ par section)
placées en astreinte les fins de semaine et les jours
fériés uniquement. Cette disponibilité permet à
l'autorité militaire de disposer de moyens d'intervention rapide pour
satisfaire aux demandes d'aides urgentes qui pourraient être
formulées en cas de catastrophe naturelle ou accidentelle.
• La sécurité des
installations :
une étude visant à
développer l'utilisation des systèmes modernes de protection a
abouti à l'élaboration d'un plan pluriannuel d'équipement.
Depuis 1993 l'armée de Terre consacre annuellement environ 12 M.F.
à la mise en place de moyens de télésurveillance.
• Les visites, les inspections, les
contrôles :
l'action dans ce domaine consiste, par une
meilleure coordination entre les organismes concernés et par une
planification rigoureuse des visites et contrôles de même niveau
(revues groupées), à éviter qu'ils n'entraînent une
succession, rapide dans le temps, de charges répétitives pour les
unités et à limiter au maximum les contraintes imposées au
personnel.
• Les prestations :
afin de
limiter progressivement les prestations ne relevant pas des missions
spécifiques de l'armée de Terre, ne sont désormais
accordées que les prestations ne concurrençant pas le secteur
civil.
• Les servitudes :
la
suppression des redondances est recherchée à tous les niveaux.
Des mesures sont prescrites dont l'application se développe dans les
formations. Elles comportent notamment l'emploi d'équipements permettant
d'alerter les cadres de service et la limitation des activités le samedi
et le dimanche.
• Les cérémonies
militaires :
l'organisation des prises d'armes est
limitée :
* aux fêtes nationales ;
* aux passations de commandement ;
* aux présentations des recrues aux emblèmes ;
* aux remises des insignes de la Légion d'Honneur, de la Médaille militaire ou de l'Ordre National du Mérite.
Les gardes d'honneur en place auprès des palais, résidences et hôtels de commandement ont été supprimées.
•
L'amélioration constante
et
régulière des équipements et notamment des effets
d'habillement en métropole comme pour les missions
extérieures.
2. Rémunération des astreintes
Depuis le 15 octobre 1990, les gardes ou permanences assurées pendant 24 heures consécutives, les dimanches ou jours fériés, ouvrent droit à un complément spécial pour charges militaires de sécurité, dont les montants sont en 1994 de :
* 268 F. pour les officiers ;
* 214 F. pour les sous-officiers ;
* 161F. pour les M.D.R. engagés.
Ces taux ont été revalorisés de 2,2 % en 1994 et 1 % en 1995. Actuellement, ils sont donc de :
* 276,6 F. pour les officiers ;
* 220,9 F pour les sous-officiers ;
*166,2 F. pour les M.D.R. engagés.