B. L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
1. La progression continue des bénéficiaires
Pour 1995, dernière année connue, le nombre des bénéficiaires de l'AAH était de 617.000, en progression de + 3,3 % par rapport à l'année antérieure. L'évolution du nombre des bénéficiaires de l'AAH au cours des neuf dernières années est la suivante :
Cette évolution peut résulter tout d'abord d'une meilleure connaissance de l'accès au droit, grâce aux informations données par les CAF et les COTOREP.
D'autre part, la progression du chômage se traduit par l'entrée de nouvelles personnes dans le champ de la prestation.
Par ailleurs, la création du RMI en 1988 ne semble pas avoir eu pour effet de faire sortir certains bénéficiaires du champ de l'AAH. Bien au contraire, la phase d'instruction du RMI peut être un facteur déclenchant de l'orientation vers la COTOREP et donc de l'attribution de l'AAH.
Enfin, le nouveau barème d'incapacité fixé par la loi de finances pour 1994 afin de limiter les décisions d'attribution de l'AAH au titre de l'inaptitude à exercer une activité professionnelle n'a produit qu'une partie des effets escomptés. La proportion des AAH attribuée par les COTOREP pour ce motif est passée de 37,9 % au premier semestre 1994 à 35,4 % au premier semestre 1996.
2. L'augmentation des crédits budgétaires
En 1997, la contribution de l'État au financement de l'allocation aux adultes handicapés (chapitre 46-92) s'accroît de 1,496 milliard de francs pour atteindre 22,260 milliards de francs, soit une progression de + 7,2 % par rapport à 1996.
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits consacrés à l'AAH depuis dix ans :
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Crédits consacrés à l'AAH
C. LES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE ET D'ÉQUIPEMENT
1. L'action sociale en faveur des personnes âgées et handicapées
Les crédits correspondants, inscrits au chapitre 47-21 "Programmes d'action sociale de l'État", sont réduits de 19,2 millions de francs au titre de la consolidation de la régulation budgétaire et s'établissent à 150,4 millions de francs en 1997, soit une baisse de - 11 % par rapport au budget voté de 1996.
Ces crédits se répartissent de la façon suivante :
- 16,8 millions de francs pour les dépenses non déconcentrées d'action sociale en faveur de l'intégration des personnes handicapées (article 30) ;
- 3,4 millions de francs pour les dépenses non déconcentrées d'action sociale en faveur des personnes âgées (article 40) ;
- 130,2 millions de francs pour les dépenses déconcentrées d'action sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.
2. Les dépenses d'équipement social
Par rapport à 1996, les dépenses d'investissement réalisées par l'État au bénéfice des établissements nationaux à caractère social (chapitre 56-10) sont doublées en autorisations de programme : elles passent de 1 à 2 millions de francs, destinés à la réalisation de travaux de sécurité dans les instituts de jeunes aveugles.
Ces dépenses sont multipliées par sept en crédits de paiement : elles passent ainsi de 300.000 francs à 21,5 millions de francs, destinés principalement à la première tranche des travaux de rénovation de l'Institut national des jeunes sourds de Paris.
Les subventions d'investissement accordées par l'État aux établissements sociaux (chapitre 66-20) diminuent de - 39,8 % en autorisations de programme, pour s'établir en 1997 à 289,3 millions de francs. Elles diminuent de - 29,7 % en crédits de paiement, pour s'établir en 1997 à 353,2 millions de francs.
La répartition de ces subventions d'investissement est la suivante :
- 56,2 millions de francs en autorisations de programme et 65,8 millions de francs en crédits de paiement pour les établissements pour enfants et adultes handicapés (article 10) ;
- 233,1 millions de francs en autorisations de programme et 287,4 millions de francs en crédits de paiement pour la transformation des établissements d'hébergement des personnes âgées (article 30).
Le programme de transformation des hospices en unités sanitaires ou médico-sociales, commencé avec la loi de 1975 et inscrit parmi les actions prioritaires du XIème plan est en voie d'achèvement. Au 1er juillet 1996, sur 216.000 lits d'hospice originels, il restait à transformer juridiquement 5.800 lits, principalement situés dans des établissements hospitaliers. Les 203.340 lits issus de la transformation et de l'humanisation se répartissent ainsi :
- 148.200 en maisons de retraite ;
- 48.200 en unités de soins de longue durée ;
- 4.300 pour adultes handicapés ;
- 2.640 en soins de suite.
Prévu pour la période 1994-1998, le programme sera prolongé jusqu'en 1999, comme l'ensemble des contrats de plan. Sur cette période, l'État et les régions se sont globalement engagés à hauteur de 3,828 milliards de francs, dont 1,803 milliard de francs à la charge de l'État, pour un objectif d'humanisation de 21.840 lits.
Au titre des deux premières années, 1.885 lits ont été équipés et 7.750 lits ont été modernisés, ce qui représente 35,5 % de l'objectif. Fin 1996, le solde à financer par l'État s'élève à 686 millions de francs en autorisations de programme.