2. Le fonds d'aide à la presse régionale d'information générale et politique
Il s'agit d'une aide nouvelle.
Cette aide a, en effet, été instituée dans le cadre du « plan de réforme des aides à la presse » arrêté par le Gouvernement, en avril 1995, afin de soutenir par la création d'un fonds spécifique la diffusion au numéro des titres de la presse hebdomadaire d'information politique et générale dans les zones rurales et semi-rurales.
a) Une aide instituée par le décret du 10 mai 1996
Aux termes du décret, l'aide est réservée aux hebdomadaires régionaux paraissant de une à trois fois par semaine, présentant un intérêt dépassant d'une façon manifeste les préoccupations d'une catégorie de lecteurs, apportant de manière permanente sur l'actualité politique et générale, locale, nationale ou internationale des informations et des commentaires tendant à éclairer le jugement des citoyens et consacrant la majorité de leur surface rédactionnelle à cet objet.
En outre, pour bénéficier de cette aide, ces publications (à diffusion régionale, départementale ou locale) doivent être écrites en langue française, être inscrites sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse, être imprimées sur papier journal pour 90 % au moins de leur surface, paraître au moins cinquante fois par an, avoir un prix de vente compris entre 50 % et 180 % du prix de vente moyen des quotidiens régionaux, départementaux ou locaux d'information politique et générale et satisfaire aux conditions définies à l'article 30, 1er alinéa du décret n° 55-486 du 30 avril 1955, relatif à diverses dispositions d'ordre financier.
Le montant de l'aide est attribué chaque année par décision du ministre chargé de la communication, proportionnellement au nombre d'exemplaires vendus au numéro, dans la limite d'un plafond de 20 000 exemplaires et d'un plancher de 2 000 exemplaires.
b) De nombreuses publications éligibles
La dotation de ce fonds inscrite dans la loi de finances initiale pour 1996 s'est élevée à 5 millions de francs. Une demande d'aide a été déposée par 184 publications ; 11 d'entre elles ont fait l'objet d'un refus d'accès au bénéfice de l'aide et 173 publications ont eu accès à cette aide.
Les plus fortes subventions ont été attribuées aux publications ci-après :
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Titres |
Subventions |
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Le Réveil du Vivarais |
54 867 |
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Les Informations Dieppoises |
112 472 |
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le Courrier de la Mayenne |
94 063 |
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L'Indépendant du Pas-de-Calais |
57 651 |
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L'Aisne Nouvelle |
259 493 |
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La République de Seine et Marne |
172 934 (1) |
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Le Trégor |
67 876 |
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Le Courrier Cauchois |
94 063 |
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L'Avenir de L'Artois |
60 445 |
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La Dépêche |
70 952 |
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Le Messager |
80 923 |
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La Chronique Républicaine |
52 151 |
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La Marne |
92 254 |
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Le Pays Roannais |
94 063 |
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L'Éveil de Pont Audemer |
89 351 |
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L'Éclaireur du Gâtinais |
72 151 |
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L'Orne Combattante |
62 049 |
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Le Pays d'Auge |
104 128 |
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La Presqu'île de Guérande |
61 197 |
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Total |
1 753 083 |
(1) pour cinq éditions
Ces dix-neuf publications, qui ont reçu plus de 1 % des crédits du fonds ont collecté, au total, 1 753 000 francs. La publication la plus aidée, L'Aisne nouvelle, aura reçu 5,2 % des ressources du fonds.
En réalité, c'est plutôt l'émiettement qui caractérise les subventions distribuées par ce fonds : 47 publications - 27 % du total - ont reçu, en 1996, moins de 10 000 francs, 9 044,59 francs précisément pour la dotation la moins élevée.
Dans ces conditions, et même si le chiffre d'affaires moyen n'atteint que 12 millions de francs, on peut craindre que cette aide ne contribue pas de façon décisive à la survie de la presse régionale d'information générale et politique.
Dotées de 4,25 millions de francs en 1997, soit
une baisse de
-8,5 %, les dotations de ce fonds pourraient être
davantage encore émiettées...