CHAPITRE II - LES GRANDS TRAITS DU BUDGET POUR 1997
Le budget de l'Intérieur et de la décentralisation atteint, dans le cadre du projet de loi de finances, pour 1997, 75,7 milliards de francs, soit 5,8 % du montant des budgets civils de l'État.
Le présent rapport ne porte que sur les crédits consacrés, au sein de ce budget, à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur, à l'administration territoriale, à la sécurité civile et à la police nationale. Leur montant spécifique s'élève à 50,56 milliards de francs en 1997, soit exactement les deux-tiers de l'ensemble du fascicule budgétaire "Intérieur et décentralisation" pour le prochain exercice.
Les crédits dévolus aux collectivités locales et à la décentralisation font l'objet du rapport "collectivités locales et décentralisation" présenté par notre collègue Michel Mercier.
I. L'ÉVOLUTION D'ENSEMBLE DES CRÉDITS
Le budget géré par le ministre de l'Intérieur, qui regroupe les agrégats administration générale, administration territoriale, sécurité civile et police nationale, s'élève à 50,6 milliards de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit u ne très légère diminution, de 0,3 % en valeur , par rapport au budget voté de 1996, mais, compte tenu de l'évolution des prix prévue pour 1997 (+ 1,3 % hors tabac), une contraction de 1,6 % en francs constants.
Crédits répartis par titres
(en millions de francs)
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1996 Budget voté |
1997 LFI |
Évolution en % |
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Titre III - Moyens des services |
49.209,65 |
48.962,75 |
- 0,5 % |
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Titre IV - Interventions publiques |
90,61 |
80,11 |
- 11,6% |
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Total des dépenses ordinaires |
49.300,26 |
49.042,86 |
- 0,5 % |
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Titre V - Investissements exécutés par l'État |
1.232,80 |
1.362,0 |
+ 10,5% |
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Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'État |
175,00 |
156,0 |
- 10,9% |
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Total des crédits de paiement |
1.407,80 |
1.518,0 |
+ 7,8 % |
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Total D.O. + C.P. |
50.708,06 |
50.560,86 |
- 0,3 % |
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Titre V - A.P. |
1.448,1 |
1.460,0 |
+ 0,8 % |
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Titre VI - A.P. |
160,0 |
160,0 |
+ 0% |
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Total des autorisations de programme |
1.608,1 |
1.620,0 |
+ 0,7 % |
Le tableau ci-dessus souligne le poids écrasant des dépenses de personnel et de matériel (titre III) au sein du budget de l'Intérieur.
Le tableau suivant révèle la place principale revenant à la police nationale dans la répartition des crédits demandés.
Crédits répartis par agrégats
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Actions |
Crédits demandés (en millions de francs) |
Importance de chaque action (en %) |
Variation par rapport à 1996 (en %) |
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I. Dépenses ordinaires et crédits de paiement Administration générale Administration territoriale Sécurité civile Police nationale |
15.094,38 6.326,85 1.182,19 27.957,44 |
29,9 % 12,5 % 2,3 % 55,3 % |
- 2,2 % + 4,1 % + 2,0 % - 0,3 % |
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Total I |
50.560,86 |
100 % |
- 0,3 % |
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II - Autorisations de programme Administration générale Administration territoriale Sécurité civile Police nationale |
46,0 242,0 317,0 1.015,0 |
2,8 % 14,9% 19,6% 62,7 % |
- 34,0 % + 46,4 % + 28,9 % - 9,9 % |
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Total II |
1.620,0 |
100 % |
+ 0,7 % |