D. LE CARBURANT DES AERONEFS DE LA SÉCURITÉ CIVILE

Ainsi qu'en' fait état le tableau ci-dessous, la dette vis-à-vis du ministère de la Défense a été ramenée de 55 à 46,5 millions e francs entre le 1er janvier 1995 et le 30 juin 1996 grâce à des redéploiements de crédits rendus possibles par une gestion rigoureuse des crédits de fonctionnement de la direction de la sécurité civile.

Au-delà de ces mesures de gestion, un protocole a été élaboré avec le service des essences des armées pour parvenir à un apurement de ces dettes. À ce titre, 10 millions de francs ont été remboursés au mois de juin 1996, correspondant à l'arriéré des dettes de 1993. La créance du ministère de la Défense a ainsi été ramenée à 36,5 millions de francs, la poursuite de cet apurement s'effectuera de manière échelonnée.

1. La dette du ministère de l'Intérieur (récapitulatif)

Stock (en millions de francs)

1er janvier 1995

1er janvier 1996

30 juin 1996

RATP

62,1

0

Loyers

3,9

4,9

5,2

Carburants

52

55

46,5

Imprimerie

94,46

82,2

81,7

Téléphone

973

1.064

1.064

TOTAL

1.185,46

1.206,1

1.197,4

2. La dette à l'égard de France Télécom

Stock (en millions de francs)

1er janvier 1995

1er janvier 1996

30 juin 1996

Ministère

825

864

Préfecture de Police

148

200

TOTAL

973

1.064

3. La dette à l'égard de l'Imprimerie nationale

Stock (en millions de francs)

1er janvier 1995

1er janvier 1996

30 juin 1996

Ministère

80,66

67,89

67,04

Préfecture de Police

13,73

13,75

14,67

TOTAL

94,39

82,2

81,71

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