B. UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE DU PRIX DE REVIENT DES OPÉRATIONS DE MAINTENANCE
1. Des opérations de maintenance estimées à leur coût véritable dès l'étape de la loi de finances
Votre rapporteur spécial se félicite de voir que, pour la première fois depuis 1987, la maintenance des aéronefs se trouve dotée d'un montant d'autorisations de programme (229 millions de francs) correspondant à peu de choses près au montant des besoins exprimés par la direction de la sécurité civile.
Tableau comparatif emplois/ressources initiales
Maintenance des aéronefs
(en millions de francs)
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1987 |
1988 |
1989 |
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
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L.F.I. |
85,0 |
94,9 |
109,9 |
130,9 |
130,9 |
149,0 |
112,0 |
165,0 |
180,0 |
183,0 |
229,0 |
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Programme Emploi |
103,1(A) |
140,0 |
142,5 |
194,8 |
206,0 |
200,7 |
237,8 |
206,7 (B) |
240,1 |
230,8 |
230,0 (C) |
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(A) |
Le programme d'emploi de l'année ne couvre pas la période 1er avril - 31 mars n + 1. |
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(B) |
En raison des nouvelles modalités de gestion de la maintenance à compter du 1er janvier 1995 (marché "CERBÈRE"), le programme 1994 a été réduit de la période courant du 1er janvier au 30 mars 1995. |
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(C) |
Estimations |
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Ainsi, sauf travaux imprévus, il ne devrait pas être nécessaire de recourir à un transfert de crédits pour financer les deux tranches du contrat Cerbère de juin-décembre 1997 et de janvier-mai 1998.
Le "bouclage" de l'exercice 1996 en revanche, comme les années précédentes, ne paraît toujours pas assuré au moment où le budget de l'exercice suivant est examiné par le Parlement.
En effet, votre Rapporteur rappelle que, en 1996, la dotation initiale de 183 millions de francs a été diminuée de 51,4 millions de francs par arrêté d'annulation. Compte tenu des reports disponibles (8,7 millions de francs), du transfert intervenu en provenance du budget de l'Agriculture, et du coût global prévisionnel pour l'année de 231 millions de francs, 80 millions de francs supplémentaires doivent encore être dégagés par le ministère pour couvrir ces dépenses impératives.
2. Une renégociation du marché Cerbère propice à une réduction des coûts
La flotte de la sécurité civile comprend à ce jour 63 aéronefs (11 Canadairs, 12 Trackers, 2 Fokkers, 26 Alouettes III, 5 Écureuils, 3 Dauphins, 2 avions de liaison plus 2 Hercules C 130 loués) auxquels s'ajoutent maintenant 10 nouveaux Canadair CL 415 livrés en juillet 1995 et juillet 1996.
Il est important de rappeler qu'en 1996 ont été perdus en opération I Dauphin et 1 Tracker.
Depuis le 1er janvier 1995, l'intégralité des opérations de maintenance de la flotte d'avions est transférée à un GIE "CERBÈRE " (Canadair-Eurocopter Réparations Bombardiers d'Eau/Réseau Europe) dans le cadre d'un marché unique passé par la Direction des Constructions Aéronautiques du ministère de la défense (DCAé) pour le compte de la DSC. II s'agit d'un marché de trois ans, arrivant donc à échéance au 1er janvier 1998. L'année 1997 sera ainsi consacrée à sa renégociation.
L'entretien et la réparation des hélicoptères pour leur part sont assurés par des contrats de maintenance confiés à la DCAé.
Le tableau de la page précédente révèle que les coûts de la maintenance ont fait un bond considérable en dix ans, passant de la centaine de millions dé francs en 1987 à 230 millions de francs en 1996 et 1997.
Ce renchérissement résulte de l'actualisation du prix imposé par les industriels, d'une augmentation du nombre des visites par appareil notamment en raison de la corrosion qui touche les CL 215 (en 1987 : 20 heures de maintenance pour une heure de vol, en 1994 : plus de 35 heures de maintenance pour une heure de vol), enfin d'un relèvement du tarif des pièces de rechange Bombardier (+ 30 % depuis 1990).
En 1997, interviendront pour la première fois des opérations de maintenance sur les CL 415. Or, les premières estimations montrent une amélioration globale entre les temps de maintenance des CL 215 et ceux des CL 415.
Le renouvellement de cette flotte devrait donc permettre, à lui seul, de contenir la tendance à la hausse des dépenses de maintenance et devra être pris en compte dans la renégociation du contrat de maintenance.
Nonobstant cet élément ponctuel, la direction de la sécurité civile a indiqué à votre rapporteur spécial sa ferme intention de revoir à la baisse le coût annuel des travaux compris dans le forfait de base (hors réparations pour accidents) offert par Cerbère. À défaut d'aboutir à un résultat satisfaisant, un autre prestataire de services sera sollicité.