Projet de loi de finances pour 1997 : Industrie, poste et télécommunications : II - poste, télécommunications et espace

II PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT

Deux agrégats ont été définis pour permettre l'analyse et le suivi des crédits de la poste, des télécommunications et de l'espace. Le tableau ci-après en fournit le détail.

	Crédits demandés pour 1997 (en millions de francs)	Importance relative (en %)	Évolution par rapport à 1996 (en %)
• Agrégat 01 : Postes et télécommunications	2.648,7	24,0	+ 29,7
. Autorité de régulation des télécommunications	70,2	0,6	nouveau
• Agence nationale des fréquences	200,7	1,8	nouveau
• Commission supérieure du service public	1,6	0,01
• Subventions de fonctionnement dans le domaine
des postes et télécommunications	4,2	0,04	- 0,9
• Enseignement supérieur des télécommunications	412,6	3,7	nouveau
. Transport de la presse	1.900,0	17,2
. Subventions à des organismes publics et
internationaux	55,4	0,5	+ 4,3
• Études	4,0	0,04	-55,6
Agrégat 02 : Recherche	8.368,5	76,0 i	+ 0,9
• Centre national d'études spatiales	8.145,0	73,9	+ 0,1
• Diffusion des technologies du secteur spatial	64,0	0,6	-20,0
• Actions de recherche et développement relatives
aux autoroutes de l'information	159,5	1,4	+ 98,9
TOTAL	11.017,2	100,0	+ 6,6

A. LES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

Environ un quart du budget de la poste, des télécommunications et de l'espace est consacré aux actions relatives aux postes et télécommunications et, parmi celles-ci, principalement au transport de la presse.

En application du contrat de plan conclu entre l'État et la Poste pour les années 1995-1997, l'État prend en charge une partie du coût du transport de la presse au titre de ses aides au secteur de la presse. Sa contribution annuelle est fixée à 1,9 milliard de francs.

Les autres crédits inscrits au titre de cet agrégat pour 1997 comprennent trois nouvelles affectations :

- renseignement supérieur des télécommunications (412,6 millions de francs) en raison de la prise en charge par l'État des dépenses précédemment financées par France Télécom (néanmoins, conformément à l'article 22 du projet de loi de finances, France Télécom continuera à verser une contribution à l'État au cours des exercices 1997, 1998 et 1999) ;

- l'Autorité de régulation des télécommunications (70,2 millions de francs), autorité administrative indépendante créée par la loi du 26 juillet 1996 pour réguler et contrôler le respect des lois et règlements applicables au secteur ainsi que le respect des exigences du service public : 125 emplois et les moyens de fonctionnement correspondants sont transférés du budget de l'industrie et 13 emplois supplémentaires sont créés ;

- l'Agence nationale des fréquences (200,7 millions de francs), établissement public à caractère administratif créé par la loi du 26 juillet 1996 pour assurer la coordination de la gestion du domaine public des fréquences et le contrôle de leur utilisation : 227 emplois sont transférés du budget de l'industrie, les moyens précédemment affectés au Service national des radiocommunications et au Comité de coordination des télécommunications -qui disparaissent avec la création de la nouvelle Agence- lui sont attribués et 35 emplois supplémentaires sont créés.

Enfin, la contribution française aux organismes internationaux, notamment l'Union internationale des télécommunications et l'Union postale universelle, augmente de 4,3 %.