Projet de loi de finances pour 1997 : Industrie, poste et télécommunications : II - poste, télécommunications et espace

II. LES MOYENS DE LA POLITIQUE SPATIALE

Les crédits affectés à l'espace sont de deux ordres :

• les crédits du Centre national d'études spatiales, soit dans le projet de loi de finances pour 1997 :

6.980 millions de francs en autorisations de programme

8.145 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement.

• les crédits de diffusion des technologies du secteur spatial inscrits sur l'article 10 du chapitre 66-01, soit pour 1997 :

60 millions de francs en autorisations de programme et 64 millions de francs en crédits de paiement (sans changement par rapport à 1996 puisque 20 millions de francs avaient été mis en réserve).

S'ajoute un transfert du ministère de la défense au titre de la recherche duale. Le montant du transfert prévu pour 1997 s'élève à 1.120 millions de francs, comme en 1996. Il doit permettre de financer une partie des programmes Ariane 5, SPOT et STENTOR ainsi qu'un certain nombre d'études et expériences.

Le projet de loi de finances rectificative pour 1996 modifie toutefois quelque peu ces prévisions puisqu'il "ouvre" sur l'exercice 1996, 1.120 millions de francs au budget de la poste, des télécommunications et de l'espace afin d'anticiper le versement du budget de la défense pour 1997 au titre de la recherche duale.

Votre rapporteur s'interroge sur ce que cela préfigure pour la loi de finances pour 1998. En effet, le secteur spatial devra pouvoir bénéficier de crédits au moins équivalents aux crédits (y compris la recherche duale) inscrits dans les lois de finances pour 1996 et 1997.

Les crédits affectés au CNES en 1997 devraient se répartir de la manière suivante :

(en millions de francs)

	AP	CP
Subvention de fonctionnement		915
Contribution à l'Agence spatiale européenne	4.834	5.084
dont : • moyens de lancement		2.482
• observation de la Terre		800
• infrastructure orbitale		470
• programmes obligatoires		392
• télécommunications		243
• arriérés de contribution (1)		250
Programmes nationaux :	2.146	2.146
dont : • observation de la Terre (SPOT)		937
• radiocommunications (STENTOR)		440
• technologies des systèmes spatiaux		195
• connaissance de l'univers		179
Total	6.980	8.145

(1) Il s'agit de la poursuite du remboursement programmé de la dette française à l'égard de l'Agence Spatiale européenne, qui doit être ramenée à 1.200 millions à la fin de 1997, au lieu de 1.950 millions à la fin de 1994.

Votre rapporteur se félicite du maintien de ces crédits dans le contexte budgétaire actuel. Il souligne à nouveau l'importance de l'impact notamment technologique de l'industrie spatiale sur le reste de l'activité économique .