II. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
Le budget de l'industrie pour 1997 comprend 5 agrégats, il en comprenait 7 en 1996, mais deux d'entre eux -le Centre national d'études spatiales et la Poste- ont été transférés cette année au budget de la Poste, des télécommunications et de l'espace.
Le tableau ci-après fournit le détail de ces agrégats.
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Agrégats |
Crédits demandés pour 1997 (en militons de francs) |
Importance relative (en %) |
Évolution par rapport à 1996 (en %) |
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01 : Moyens des services |
1.651,7 |
11,7 |
- 7,7 |
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dont : Charges de personnel |
1.273,4 |
- 9,0 |
- 6,8 |
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Matériel et fonctionnement des services |
329,1 |
2,3 |
- 9,5 |
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02 : Énergie et matières premières |
3.935,0 |
27,8 |
- 29,7 |
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dont : Charbonnages de France |
2.940,0 |
20,8 |
-35,2 |
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BRGM |
325,0 |
2,3 |
- 4,7 |
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ADEME |
178,3 |
1,3 |
- 17,4 |
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03 : Recherche industrielle, innovation |
2.739,5 |
19,4 |
- 19,1 |
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dont : Grands programmes |
1.608,0 |
11,4 |
- 20,9 |
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ANVAR |
889,5 |
6,3 |
- 17,3 |
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04 : Commissariat à l'énergie atomique |
3.725,2 |
26,3 |
- 2,8 |
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06 : Accompagnement de l'activité industrielle |
2.087,3 |
14,8 |
- 11,7 |
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dont : Équipement naval |
750,0 |
5,3 |
+ 6,3 |
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Développement régional en faveur des PMI |
471,0 |
3,3 |
- 1,9 |
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Normes, qualité |
354,4 |
2,5 |
+ 1,3 |
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Restructurations industrielles |
80,0 |
0,6 |
- 68,6 |
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Écoles des mines |
180,0 |
1,3 |
- 13,7 |
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TOTAL |
14.138,7 |
100,0 |
- 16,7 |
A. LES MOYENS DES SERVICES
Les moyens des services regroupent les frais de personnel (rémunérations, charges sociales et pensions), les dépenses de fonctionnement, les crédits d'études et d'évaluation et les crédits d'équipements, tant pour l'administration centrale que pour les services déconcentrés, c'est-à-dire principalement les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).
Ils représentent près de 12 % du budget et atteignent 1,65 milliard de francs, en diminution de 7,7 % par rapport aux crédits votés pour 1996.
L'essentiel de cette diminution s'explique par le transfert au budget de la Poste, des télécommunications et de l'espace des charges de personnel et de fonctionnement destinées aux deux nouveaux organismes créés par la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 et qui seront mis en place à compter du 1er janvier 1997 :
- l'Autorité de régulation des télécommunications : transfert de 125 emplois et de 52,2 millions de francs,
- l'Agence nationale des fréquences : transfert de 227 emplois et de 62,5 millions de francs.
Cette nouvelle organisation juridique du secteur des télécommunications permet, en contrepartie, la suppression du Service national des radiocommunications. .
Par ailleurs, 120 emplois sont supprimés dans l'administration du ministère, dont 37 dans les DRIRE. A l'inverse, 17 emplois sont créés au profit des écoles des mines de Nantes et d'Albi-Carmaux et 3 emplois sont créés à la direction de la sûreté des installations nucléaires.
Enfin, le budget de l'industrie est appelé à contribuer à la maîtrise des dépenses de l'État par une économie de 31,5 millions sur les crédits de fonctionnement des services. Sur cette somme, il est précisé que 8,5 millions représentent la contribution du ministère au financement de la loi sur l'air.