B. LES GRANDS PROGRAMMES
L'essentiel de ces dotations a pour objet de soutenir la participation des entreprises françaises à quelques grands programmes européens, principalement à travers EUREKA.
Il s'agit aussi de soutenir au niveau national des grands projets innovants présentés par les entreprises et intervenant dans des domaines où l'initiative technologique doit être amplifiée.
1. Les grands programmes hors électronique
Il s'agissait jusqu'à la mi-1996 du soutien aux grands projets innovants, c'est-à-dire à des projets industriels de grande ampleur dont l'aspect technologique devait être soutenu.
À partir d'une analyse des besoins de développement technologique de l'industrie française, un certain nombre de thèmes prioritaires d'intervention avaient été déterminés :
- les matériaux avancés ;
- les nouveaux produits de base pour la pharmacie, l'agro-alimentaire, la parfumerie, les cosmétiques et les détergents ;
- les machines intelligentes et flexibles ;
- l'électrotechnique fiable et performante ;
- les grands procédés industriels innovants ;
- les transports terrestres (véhicule automobile propre, TGV de troisième génération).
Les projets retenus bénéficiaient d'un soutien généralement sous forme d'avances remboursables, au taux maximum de 30 %, porté à 40 % quand le projet associait plusieurs entreprises ou des centres de recherche.
À la fin du premier semestre 1996, le bilan de ces grands projets montre que 109 projets représentant près de 4 milliards de francs de dépenses de recherche ont été soutenus pour un montant total d'aides de 1,26 milliard de francs.
Cette procédure a été arrêtée au milieu de l'année 1996 pour être remplacée par l'appel à projets "technologies-clés" qui vise à privilégier le soutien des pouvoirs publics à 50 secteurs technologiques, non couverts par les grands programmes interministériels (PREDIT, REACTIF...) ou européens (MEDEA, COMMEND...), et sur lesquels la position industrielle de la France est jugée insuffisamment forte.
Comme les grands projets innovants, ces projets, à finalité civile, doivent être de grande ampleur, novateurs, à fort enjeu stratégique ou commercial et aboutir sur le marché dans un délai de moins de cinq ans.
Par ailleurs, le ministère de l'industrie apporte son soutien aux grands programmes interministériels qui correspondent aux domaines d'excellence de l'industrie et de la technologie françaises :
- le programme BIOAVENIR, dans le domaine de la santé et de l'agrochimie, qui s'est terminé en 1996, le budget de l'industrie lui ayant affecté 200 millions de francs depuis 1993.
- le programme PREDIT , programme de recherches en entreprises pour le développement et l'innovation dans les transports terrestres, qui a été renouvelé pour une période de cinq ans (1996-2000). Le ministère de l'industrie doit lui consacrer un total de 650 millions de francs, soit 130 millions de francs par an.
- le programme REACTIF , programme de recherches en entreprises des applications de la chimie aux techniques industrielles futures, qui a été lancé dans le courant de l'année 1996 pour cinq ans. Son financement, au titre du budget de l'industrie, s'élèvera à 200 millions de francs, soit 40 millions par an.
Le total des crédits affectés à ces grands programmes nationaux en 1997 atteint 310 millions de francs en autorisations de programme comme en crédits de paiement, soit des baisses respectives de 10,1 % et de 6,1 % par rapport aux crédits initialement votés pour 1996. Le chapitre 66-01 a néanmoins fait l'objet d'importantes annulations de crédits en cours d'exercice.
2. Les grands programmes électroniques
Les crédits destinés aux grands programmes de l'électronique s'élèvent, en 1997, à 1.348 millions de francs en autorisations de programme et à 1.298 millions de francs en crédits de paiement, soit en baisse respective de 13,4 % et de 23,8 % par rapport aux dotations initiales de 1996. La régulation budgétaire intervenue en cours d'année a néanmoins réduit sensiblement les dotations initiales.
Ces crédits sont en priorité consacrés à deux domaines :
- les composants électroniques avec le programme MEDEA
Ce programme, qui a pris le relais de JESSI, vise à assurer l'indépendance stratégique de l'industrie européenne utilisatrice ou productrice de composants micro-électroniques. Le budget de l'industrie y a consacré 408 millions de francs en 1995.
- l'électronique grand public avec le programme COMMEND
Ce programme a pris le relais des précédents projets TVHD et ADTT dont il conserve les acquis technologiques, tout en ayant pour objet de permettre l'interconnexion et l'utilisation partagée de tous les appareils et services numériques du multimédia. Le budget de l'industrie y a consacré 60 millions de francs en 1995.
En complément de ces deux programmes stratégiques dans lesquels les industriels français se trouvent très impliqués, la France participe à 43 nouveaux projets EUREKA.
Votre rapporteur constate la poursuite de la baisse de l'effort public en faveur de ces grands programmes, dans un contexte budgétaire certes difficile. Il rappelle cependant que ceux-ci sont déterminants pour assurer la compétitivité et la capacité exportatrice des entreprises.