III. LA FLOTTE DE COMMERCE
A. UNE ÉVOLUTION RÉCENTE ENCOURAGEANTE
1. Un renouvellement important
Le premier semestre de l'année 1996 a vu le nombre des navires sous pavillon national augmenter de deux unités, la flotte comprenant 209 navires au 1er janvier 1996 et 211 au 1er juillet 1996. De même, la capacité de transport, représentant plus de 4 millions d'unités de jauge brute et plus de 6,5 millions de tonnes de port en lourd est au 1er juillet 1996 en augmentation par rapport au début de l'année 1996.
Sur cette période, seize mouvements de navires ont été enregistrés, répartis en sept sorties et neuf entrées dont quatre de navires neufs. Trois de ces nouvelles acquisitions concernent la flotte à passagers, qui connaît un net accroissement de sa capacité de transport avec les entrées de trois transbordeurs : un transbordeur à grande capacité, le Napoléon-Bonaparte, pouvant transporter 2.460 passagers et 710 voitures, et deux transbordeurs rapides, le NGV Asco, prévu pour transporter, à 37 noeuds, plus de 500 passagers et 150 voitures, et le Solidor 3, pouvant transporter 450 passagers et 52 voitures. La quatrième entrée du premier semestre 1996 est celle d'un vraquier neuf venu remplacer un navire construit en 1982.
Flotte de commerce sous pavillon français au 1er juillet 1996 Navires de charge de + de 100 TB
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Modification par rapport au 1.01.96 |
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Catégories |
Nombre |
JB |
TPL |
Nombre |
JB |
TPL |
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Navires à passagers Paquebots Transbordeurs Aéroglisseurs/Vedettes à passagers |
3 29 7 |
25.100 366.231 2.034 |
6.666 101.293 155 |
-1 3 0 |
-227 56.180 0 |
-115 11.628 0 |
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Total navires à passagers |
39 |
393.365 |
108.114 |
2 |
55.953 |
11.513 |
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Cargos Cargos Porte-conteneurs Bananiers, polythermes Transporteurs de vrac sec Citernes à vin et huile Transporteurs de soufre et de produits chimiques Caboteurs de <500 tonnes brutes Navires secs stationnaires |
19 25 5 12 3 4 6 42 |
42.642 675.672 10.202 544.334 8.881 15.329 1.715 31.141 |
55.220 759.088 17.684 956.238 15.802 22.471 2.625 38.447 |
0 1 0 1 0 1 0 0 |
1.405 16.252 0 164.350 0 3.446 0 -3.898 |
0 22.420 0 289.933 0 5.453 0 -6.637 |
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Total cargos |
116 |
1.329.916 |
1.867.575 |
3 |
181.555 |
311.169 |
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Pétroliers Pétroliers LC Caboteurs pétroliers GNL/GPL Pétroliers & GPL stationnaires |
15 25 6 10 |
280.022 151.264 105.295 |
465.062 134.990 170.683 |
-2 0 -1 |
21.446 0 -1.135 |
-33.541 0 -1.507 |
|
Total pétroliers |
56 |
536.581 |
770.735 |
-3 |
-22.581 |
-35.048 |
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Total général |
211 |
2.259.862 |
2.746.424 |
2 |
214.927 |
287.634 |
Le début de l'année 1996 vient ainsi confirmer l'important mouvement de renouvellement de la flotte observé en 1995 : 27 navires nouveaux, dont 12 neufs, ont été placés sous pavillon français l'an dernier.
Toutefois, l'ampleur de ce mouvement n'a pas été suffisante pour stopper le vieillissement des navires dont l'âge moyen est passé en un an de 14,3 à 15,2 ans.
- Ages moyens de différentes catégories de navires pondérés par les jauges brutes
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Catégorie |
1er janvier 1995 |
1er janvier 1996 |
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Navires à passager Cargos Navires pétroliers Toutes catégories |
9,6 10,2 17,2 14,3 |
10,1 12,5 17,2 15,2 |
L'âge moyen des navires à passagers, qui reste la catégorie dont l'âge moyen est le plus bas, passe de 9,6 à 10,1 ans tandis que celui de la flotte pétrolière, qui était au 1er janvier 1995 de 17,2 ans, se maintient au même niveau grâce aux entrées d'un pétrolier long cours et de quatre caboteurs pétroliers neufs.
L'âge moyen de l'ensemble de la flotte française peut être rapproché de celui de la flotte mondiale, qui était de 15 ans et demi au 1er juillet 1995.
2. Une contribution croissante du pavillon-bis des Kerguélen
L'immatriculation des navires au territoire des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), dans la mesure où elle permet de réduire les coûts d'exploitation, offre aux armements qui optent pour ce registre la possibilité d'être plus compétitifs sur le marché du transport maritime international. Ainsi, plusieurs armements nationaux ont pu maintenir leur présence sur des secteurs particulièrement exposés à la concurrence internationale, tels les transports de vrac et les hydrocarbures, tout en respectant les normes de sécurité des navires et le régime de travail applicable aux navigants.
La progression du nombre d'unités et de la capacité de transport des navires immatriculés dans les TAAF a été constante du 1er janvier 1988 au 1er juillet 1996, avec un pic au 1er janvier 1994, à la suite de l'incorporation des navires de la CGM et des pétroliers au long cours.
Bilan du registre des Terres Australes et Antarctiques Françaises
L'ouverture du registre TAAF aux pétroliers à partir de 1994 explique l'écart entre la proportion des unités sous pavillon Kerguélen, soit 43 %, et la part de la capacité totale de la flotte française que celles-ci représentent.
En termes d'emploi, l'extension progressive du régime d'immatriculation TAAF à de nouvelles catégories de navires, d'une part, et l'augmentation de 35 % à 70 % de la part de l'équipage pouvant être prise en compte au titre de l'allégement des charges sociales patronales, d'autre part, ont eu des conséquences contrastées :
- diminution des effectifs totaux de navigants français, ayant pour effet de réduire le différentiel de compétitivité avec les concurrents étrangers tout en limitant les sorties de la flotte française ;
- maintien à bord, à l'initiative des armateurs, d'une proportion de navigants français très supérieure au minimum obligatoire de 35 % ;
- effet positif à l'embauche de navigants du fait de la prise en compte de 70 % de l'équipage, sur l'ensemble des navires déjà immatriculés TAAF antérieurement à 1993.