II. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
Cinq agrégats ont été définis pour permettre l'analyse et le suivi des crédits des affaires étrangères.
Le tableau ci-après en fournit le détail.
(en millions de francs)
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Budget voté pour 1996 |
Crédits demandés pour 1997 |
Évolution en % |
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01 - Administration centrale |
1.512,7 |
1.462,2 |
- 3,3 |
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02 - Services et réseaux à l'étranger |
4.202,1 |
4.152,0 |
- 1,2 |
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03 - Coopération et interventions internationales |
6.636,9 |
6.178,4 |
- 6,9 |
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04 - Assistance et enseignement |
1.692,1 |
1.686,3 |
- 0,3 |
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05 - Recherche |
990,0 |
958,9 |
- 3,1 |
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Total |
15.033,8 |
14.437,8 |
-3,96 |
A. L'ADMINISTRATION CENTRALE
Les crédits de l'administration centrale, qui incluent les dotations des services situés à Nantes, représentent environ 10 % du budget des affaires étrangères, soit 1,46 milliard de francs.
Ils comprennent les dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services du ministère des affaires étrangères installés en France métropolitaine, ainsi que les frais de déplacement de ses agents.
Dans le projet de loi de finances pour 1997, ces crédits diminuent de 3,3 %, en raison de 22 suppressions d'emplois (20 contractuels et 2 titulaires) et d'une réduction des crédits de fonctionnement dans le cadre de la participation du ministère à la politique de maîtrise de la dépense publique.
B. LES SERVICES ET RÉSEAUX À L'ÉTRANGER
Les crédits des services et réseaux à l'étranger constituent près de 30 % du budget des affaires étrangères.
Ils représentent les moyens dés services diplomatiques, consulaires et culturels de la France à l'étranger, soit 66 % des effectifs et 70 % des crédits de fonctionnement du ministère.
Au 1 er janvier 1996, on comptait 150 ambassades ouvertes, 112 postes consulaires de plein exercice (60 autres sont des sections consulaires d'ambassade), 17 représentations permanentes et 1 bureau à Berlin, soit un total de 280 services ouverts à l'étranger.
Les crédits affectés à ces postes atteignent 4,15 milliards de francs en 1997, en diminution de 1,2 % par rapport à 1996.
L'essentiel des économies résulte de la suppression de 97 emplois de contractuels et d'une baisse des moyens de fonctionnement au titre de la politique générale de maîtrise de la dépense publique.
C. LA COOPÉRATION ET LES INTERVENTIONS INTERNATIONALES
Cet agrégat est le plus important du budget des affaires étrangères avec 43 % des crédits, soit 6,18 milliards de francs. Dans le projet de loi de finances pour 1997, il est aussi celui qui diminue le plus fortement, de près de 7 %.
Il regroupe cinq catégories de crédits :
• les crédits de coopération
culturelle, scientifique et technique, y compris les crédits
destinés à l'audiovisuel extérieur, soit 3,03 milliards de
francs (- 2,9 % par rapport à 1996),
• les crédits de réceptions et
voyages officiels ainsi que d'organisation en France de conférences
internationales, soit 156,3 millions de francs (- 1,3 % par rapport
à 1996),
• la formation et l'assistance technique
militaire, soit 85,5 millions de francs (- 3,3 % par rapport à
1996),
• les contributions - obligatoires ou
volontaires - au financement d'organisations internationales, soit 2,7
milliards de francs (- 9,7 % par rapport à 1996),
• les crédits de politique
internationale, destinés principalement aux opérations d'urgence
et aux subventions aux ONG, soit 116,7 millions de francs (- 17,8 % par
rapport à 1996).
Les principales diminutions affectent les contributions internationales obligatoires du fait de l'arrêt de la force de maintien de la paix des Nations-Unies en ex-Yougoslavie, ce qui représente une économie de 230 millions de francs, et les crédits du Fonds d'urgence humanitaire, en baisse de 15 % à 84,6 millions de francs, et de subventions à divers organismes (- 35,2 %).
Par ailleurs, comme les années précédentes, les contributions volontaires à des dépenses internationales sont en diminution de près de 60 millions de francs, soit de 14,8 %.
Le reste des efforts budgétaires est concentré sur les crédits de coopération culturelle, scientifique et technique - partie la plus « opérationnelle » du budget des affaires étrangères - qui doivent participer pleinement à l'effort de rigueur voulu par le Gouvernement.