Projet de loi de finances pour 1997 : Justice

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Hubert HAENEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 décembre 1996

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LES PERSONNELS : EFFECTIFS ET STATUT
    
  • II. LES ÉQUIPEMENTS
    
  • III. LES GRANDS SECTEURS
    
    • A. LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
      
    • B. LES SERVICES JUDICIAIRES
      
    • C. LES SERVICES PENITENTIAIRES
      
    • D. LES SERVICES DE PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
      
    • E. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
      
  • IV. LE PROGRAMME PLURIANNUEL POUR LA JUSTICE (PPJ)
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I - MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• ANNEXE II - LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE DEPUIS LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE DU 27 JUILLET 1993
  
  • A. LA NOUVELLE COMPOSITION DU C.S.M.
    
  • B. LES NOUVELLES ATTRIBUTIONS DU C.S.M.
    
    • 1. Les nominations de magistrats.
      
    • 2. La discipline des magistrats
      
    • 3. L'assistance au Président de la République
      
    • 4. Les missions d'information
      
    • 5. Les autres attributions du CSM
      
  • C. LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DU CSM
    
  • D. LES ÉLÉMENTS D'INFORMATION OBTENUS PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • E. LES PROPOSITIONS FORMULÉES PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE DANS SON RAPPORT D'ACTIVITÉ POUR LES ANNÉES 1994-1995
    
  • F. LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE
    
  • G. LES RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES DÉPOSÉES LE 2 NOVEMBRE 1995 PAR NOTRE COLLÈGUE BERNARD PLASAIT