CHAPITRE VI - LA POLITIQUE DU LOGEMENT EN MILIEU RURAL
Au sein du groupe de travail du Sénat sur l'espace rural, votre rapporteur est chargé de réfléchir aux problèmes du logement en milieu rural.
Aussi lui a-t-il paru intéressant de faire le point sur la politique du gouvernement dans ce domaine, qui commence à faire l'objet d'une attention soutenue. Ainsi, le conseil national de l'habitat a mis en place une commission chargée de ce dossier, qui a remis un rapport en mars 1996. 14 ( * ) . Votre rapporteur a lui-même rédigé une synthèse des travaux du groupe de travail sénatorial sur la question.
I. L'ÉTAT DES LIEUX : DE LOURDS BESOINS EN REHABILITATION
A. LE PARC DE LOGEMENTS
Selon l'enquête nationale sur le logement réalisée par l'INSEE en 1992, la France métropolitaine compte 26.976.000 logements dont 7.505.000 dans les communes rurales, soit 28,5 % de la totalité du parc.
Les caractéristiques des logements ruraux sont assez différentes de celles du parc urbain, de sorte que l'on peut parler d'un habitat rural avec ses spécificités propres bien identifiées dans les recensements et les enquêtes logements de l'INSEE.
En 1992, les résidences principales représentaient 71 % de l'ensemble des logements, essentiellement en maisons individuelles (93 %). La part des résidences secondaires est relativement importante (19 %), nettement plus élevée qu'au niveau national (9,4 %) ; quant aux logements vacants et occasionnels, ils constituent 10 % du parc rural (8,5 % pour la France entière).
Le statut de propriétaire occupant est prépondérant en milieu rural ; en 1992, il concernait 74,6 % des ménages, contre 54 % pour la France entière. A l'inverse, la proportion des locataires est faible, 16 % dont 4,6 % relevant du secteur social. En comparaison, la part des locataires au niveau national, s'élève à 38 % dont 17 % de locataires sociaux.
Le milieu rural est caractérisé par une forte proportion de logements anciens, les constructions achevées avant 1949 représentant, 51 % du parc, contre 37 % pour la France entière.
Bien qu'en régression sensible au cours de la période récente (1984-1992), l'inconfort des logements demeure une réalité toujours présente en zone rurale. En 1992, la part des logements ne disposant pas des trois éléments de confort (W-C interne, installation sanitaire et chauffage central) y atteint 34 %, au lieu de 20 % au niveau national.
Si l'on considère les logements "très inconfortables" (ne disposant pas de l'ensemble des éléments suivants : eau, W-C et installation sanitaire), les proportions respectives sont de 10 % et 6 %.
Selon l'enquête logement de 1992, les communes rurales regroupent 32,8 % des logements vacants alors qu'elles ne représentent que 27,8 % du parc de logements. À noter que la proportion était de 34,2 % en 1988. Le taux de vacance en zone rurale atteint 8,7 % contre 6,9 % pour les communes urbaines ; ces chiffres sont à comparer à ceux de l'enquête logement de 1988 qui étaient respectivement de 10 % et 7,6 %.
On constate donc globalement une diminution de la vacance entre
1988 et 1992, avec cependant un caractère plus marqué en milieu rural qu'en zone urbaine.
Il faut souligner que la vacance est plus développée dans le rural profond; le taux de vacance y atteint 12,5 % en 1992, contre 8 % pour le rural périurbain.
* 14 Conseil national de l'habitat - Commission n° 5 "Le logement en milieu rural" - mars 1996