2. Les organismes parapublics : des crédits en baisse dans le cadre d'un projet de fusion
Représentant 240,6 millions de francs, le montant global de ces subventions pour 1997 accuse -à structure constante- un recul de 13,2 % par rapport aux crédits figurant en loi de finances pour 1996. Cette baisse, supérieure à 36,5 millions de francs, fait suite à celle de près de 16 millions de francs opérée en 1996 (hors crédits exceptionnels non reconduits).
Cette orientation est la conséquence de la réforme, engagée par le Gouvernement, visant à fusionner progressivement les trois principaux organismes parapublics de soutien au commerce extérieur (CFCE, CFME et ACTIM) et qui se traduit par la poursuite de la réduction des crédits qui leur sont consacrés.
En conséquence, les moyens destinés au centre français du commerce extérieur (CFCE) diminueront, en 1997, de 15,8 % (-24,3 millions de francs) pour revenir à 130 millions de francs (contre 154,3 millions de francs en 1996 et 162,3 millions de francs dans le budget initial de 1995).
Les crédits attribués au comité français des manifestations et économiques (CFME) et à l'Agence pour la coopération technique industrielle et économique (ACTIM), dont la fusion devrait être effective au 1er janvier 1997, se trouvent maintenant présentés globalement dans le chapitre 44-80, article 20, qui ne concernait jusqu'alors que le CFME. La forte progression des crédits inscrits à ce chapitre est donc logique. Elle recouvre cependant une diminution effective de la dotation prévue pour chacun de ces organismes en 1997 par rapport aux crédits prévus en 1996.
Les crédits du CFME baissent en effet de 2,5 millions de francs pour s'établir à 50 millions de francs, tandis que ceux de l'ACTIM diminuent de 9,7 millions de francs pour revenir à 60 millions de francs.
Il faut enfin indiquer que le crédit de 43 millions de francs, inscrit au chapitre 44-85 "Modernisation des organismes de soutien au commerce extérieur. Crédit à répartir" est en réalité destiné à couvrir, à hauteur de 30 millions de francs, la mise en oeuvre d'un plan social au CFCE, ainsi que le financement de la réduction des effectifs du futur ensemble formé par l'ACTIM-CFME, pour un montant de 13 millions de francs.