C. LA DIMINUTION PREOCCUPANTE DE L'AIDE A LA LECTURE DE LA PRESSE FRANÇAISE DANS LE MONDE
Si l'aide directe de l'Etat à la presse est avant tout une aide au lecteur français, on doit être préoccupé par la diminution de 50 % des crédits du fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger, qui contribue pourtant au rayonnement de la France dans le monde.
Votre rapporteur estime qu'un audit du fonctionnement de ce fonds pourrait utilement clarifier ses circuits financiers et aider à son recentrage.
D. LES RESULTATS DES NEGOCIATIONS ETAT-PRESSE-POSTE ONT ABOUTI A UN RÉSULTAT ÉQUILIBRÉ, QU'IL FAUDRA NÉANMOINS PRÉCISER POUR CE QUI CONCERNE LE CIBLAGE DE L'AIDE
Votre rapporteur a été désigné par M. le président du Sénat pour représenter notre Haute Assemblée aux négociations Etat-Presse-Poste qui se sont déroulées au premier semestre 1996. Un compte rendu détaillé de ces négociations sera établi dans le rapport écrit.
La table ronde s'est réunie du 15 novembre 1995 au 27 juin 1996, d'abord sous la présidence de M. Michel Boyon, Conseiller d'Etat, puis, après la nomination de ce dernier à Radio-France, en décembre 1995, sous celle de M. Yves Galmot, Conseiller d'Etat.
Le ministre délégué à La Poste, aux Télécommunications et à l'Espace a, le 15 novembre 1995, donné mandat à la table ronde d'étudier :
- la qualité de service intégrant la rapidité et la fiabilité du transport et de la distribution de la presse avec une nécessaire évaluation par un organisme externe,
- la construction d'une grille tarifaire neutre et plus efficace sur le plan économique,
- un meilleur ciblage du champ du service obligatoire du transport et de la distribution de la presse,
- les mesures légales et réglementaires qu'appellerait le cas échéant le nouveau cadre contractuel,
- l'évolution des relations contractuelles.
Globalement, le résultat de ces négociations est équilibré.
Les travaux de la table ronde ont abouti à un accord sur les quatre points suivants :
La qualité du service obligatoire du transport et de la distribution de la presse ;
La transparence des coûts et l'effort, par la Poste de leur connaissance grâce à l'amélioration de sa comptabilité analytique ;
L'aménagement du cadre réglementaire ;
Une nouvelle structure tarifaire à rendement constant, qui intégrera les principes de neutralité économique suivants : la tarification sera linéarisée en fonction du poids ; le degré de préparation et le critère d'urgence seront pris en compte.
En ce qui concerne la revalorisation de la contribution de la presse et la différenciation tarifaire de l'aide de l'Etat au transport de la presse par voie postale, la table ronde n'a cependant pu parvenir à un accord complet.
L'ensemble des participants ont estimé qu'une réévaluation sur la base d'une augmentation en 5 ans de 50 % en francs constants du coût du service obligatoire du transport et de la distribution de la presse en 1996 - soit un effort pour la presse de l'ordre de 8,7 % par an - demeurait acceptable. Cependant chacun des organismes de presse a subordonné son acceptation sur ce point à la prise en compte de ses propositions en matière de différenciation tarifaire.
S'agissant du ciblage de cette aide, votre rapporteur estime qu'elle devra bénéficier en priorité aux publications pour lesquelles l'actualité constitue la "matière première", c'est-à-dire les quotidiens ou hebdomadaires d'information politique et générale.
Votre rapporteur considère, par ailleurs, indispensable de renforcer les moyens humains de la Commission paritaire des publications et agences de presse, afin de procéder, dans les meilleurs délais, à la révision complète des publications inscrites et qui bénéficient du régime économique de la presse.