B. UNE TENDANCE A L'ÉPARPILLEMENT DES AIDES DIRECTES
Votre rapporteur considère normal que l'évolution des aides de l'Etat à la presse participe à l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat, même s'il s'agit de dépenses budgétaires d'une nature un peu particulière puisqu'elles concourent à la liberté de la presse, au pluralisme, et donc à la vitalité du débat démocratique.
Les aides directes ont, par ailleurs, subi une diminution lors de l'arrêté d'annulation du 29 septembre 1996 :
Le chapitre 41-02 - allégement des charges supportées par les journaux à raison des communications téléphoniques des correspondants de presse - a été amputé de 4,604 millions de francs, soit de 15 % .
Le chapitre 43-03 - fonds d'aide à la presse - il serait réduit de 15 %, avec une diminution des crédits de 10,4 millions de francs sur un montant de crédits ouverts de 69,3 millions, répartis comme suit :
- le fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger est le plus touché, avec -5,5 millions de francs, pour une dotation initiale de 37 millions,
- le fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'information générale et politique à faibles ressources publicitaires diminue de 3,65 millions de francs, sur 19,3 millions de services votés,
- le fonds d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information générale et politique à faibles ressources publicitaires diminue de 1,2 million de francs, sur 8 millions de services votés.
Au total, les aides directes de l'Etat à la presse s'élèveraient, pour 1996, à 252,8 millions de francs contre 267,8 millions de francs votés par le Parlement, soit une réduction de 5,6 %.
L'augmentation des fonds d'aides aux quotidiens à faibles ressources publicitaires, nationaux et régionaux, aura été de 43,75 % en 1996, et non de 50 % ; quant aux mesures nouvelles, elles seront de 32,4 millions de francs, et non de 52,4 millions, le "fonds d'aide à l'investissement dans le multimédia", doté de 20 millions de francs prélevés sur la SOFARIS, n'ayant accordé aucune aide l'an dernier.
En 1997, les mesures nouvelles s'élèveraient à 15 millions de francs, avec la création du fonds d'aide au portage de la presse.
Pour être efficaces, les aides à la presse ne doivent cependant pas être éparpillées. Or, depuis deux ans, on assiste à la création de nouvelles lignes budgétaires finançant des mesures de soutien, dont le bien fondé n'est pas contestable, mais dotées de crédits trop faibles pour être réellement efficaces :
- en 1996, le fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale d'information générale et politique (5 millions de francs, 4,25 millions en 1997), l'aide au portage (2,4 millions en 1996 et en 1997) et la contribution au plan social de la presse parisienne (25 millions en 1996 et 12 millions en 1997),
- en 1997, le fonds d'aide au portage de la presse, doté de 15 millions.
Alors que, dans le même temps, d'autres mesures très importantes et qui ont fait la preuve de leur efficacité, voient leurs crédits diminuer.
Cet éparpillement est particulièrement manifeste pour le fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale d'information générale et politique. Dotée d'un faible montant en 1996 (5 millions), encore réduit en 1997 (4,25 millions), l'aide est répartie entre... 173 publications. Sur ce total, 19, seulement, ont reçu plus de 1 pour cent des crédits du fonds soit, au total, 1 753 000 francs. La publication la plus aidée, L'Aisne nouvelle, a reçu 5,2 % des ressources du fonds.
C'est donc l' émiettement qui caractérise les subventions distribuées par ce fonds : 47 publications - 27 % du total - ont reçu, en 1996, moins de 10 000 francs. Cet éparpillement est cependant compensé par le fait que certains titres sont adossés à des groupes de presse régionaux.
Dans ces conditions, et même si le chiffre d'affaires moyen n'atteint que 12 millions de francs, on peut craindre que cette aide ne contribue pas de façon décisive à la survie de la presse régionale d'information générale et politique.