C. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE
1. Les dépenses de fonctionnement
Elles se divisent en trois catégories :
a) Le fonctionnement de l'administration centrale de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur et des maisons d'éducation
Ces crédits s'élèveraient à 95.163 millions de francs, soit une quasi-stagnation en francs courants, affectés pour un tiers à la Grande Chancellerie et pour les deux tiers aux maisons d'éducation. Signalons que plus des deux tiers de ces crédits sont des charges de personnel.
Dans cette première catégorie de dépenses figure la subvention versée au Musée national de la Légion d'Honneur : 1.144.654 francs, soit + 17.897 francs au titre des charges salariales.
Sur ces bases, les effectifs de la Grande Chancellerie et des maisons d'éducation seront les suivants :
- Grande Chancellerie : 94, comme l'année dernière ;
- maisons d'éducation : 319.
Les dépenses d'alimentation de ces établissements ont été maintenues à 5,127 millions de francs, comme en 1996, le nombre d'élèves des deux établissements devant s'établir à 965 durant l'année scolaire 1996-1997, contre 922 l'année dernière. Les crédits de chauffage et d'éclairage sont fixés à 3,901 millions de francs (soit une économie de 200.000 francs par rapport à l'an dernier), correspondant au niveau de la dépense prévisible dans le cas de conditions climatiques normales.
Dans le cadre de la contribution à l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat, un emploi de catégorie C (maître-ouvrier) sera supprimé dans les maisons d'éducation à compter du 1er janvier 1997.
b) Le paiement des traitements des membres de l'Ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires
Le décret 91-396 du 24 avril 1991 réserve ces traitements aux promotions, nominations et concessions qui se fondent sur une ou plusieurs blessures de guerre ou citations ou bien sur un acte particulier de courage ou de dévouement.
Pour 1997, la dépense a été fixée à 7,935 millions de francs.
c) Les secours accordés par la Grande Chancellerie
Ces secours sont accordés aux membres de la Légion d'Honneur et de l'Ordre national du mérite et aux médaillés militaires ainsi qu'à leurs conjoints et enfants en cas de situation difficile.
En 1997, la dotation est maintenue au même niveau qu'en 1996, soit 345.884 francs. La valeur moyenne d'un secours est de l'ordre de 3.800 francs.
2. Les opérations en capital
En ce qui concerne les autorisations de programme, on relève pour 1997 l'inscription de 18.463.000 francs (au lieu de 3.423.000 francs en 1996), soit une progression de + 15.040.000 francs. Cette augmentation résulte de l'ouverture de :
- 15 millions de francs destinés au financement de la réhabilitation du troisième dortoir des "Blanches" de la maison d'éducation de Saint-Denis (estimation du coût total des travaux : 30 millions de francs) ; un premier financement a été opéré en loi de finances rectificative 1995 à hauteur de 15 millions de francs en autorisations de programme ;
- 0,04 million de francs destiné au renouvellement informatique de la Grande Chancellerie.
En ce qui concerne les crédits de paiement, sont inscrits :
- 2 millions francs au titre des services votés au lieu de 13.835.000 francs en 1996 ;
- 14.463.000 francs au titre des mesures nouvelles (dont 11 millions de francs pour le dortoir des "Blanches") au lieu de 3.423.000 francs en 1996.
Soit au total un montant de 16.463.000 francs, en réduction de 4,61 % par rapport à 1996.