ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR ET ORDRE DE LA LIBÉRATION Rapporteur spécial : M. René REGNAULT |
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I. LE BUDGET ANNEXE DE LA LÉGION D'HONNEUR
Le budget annexe de la Légion d'Honneur regroupe les dotations affectées à la Grande Chancellerie et aux maisons d'éducation qui accueillent des filles des légionnaires de l'Ordre.
En 1997, le montant des recettes et des dépenses du budget annexe de la Légion d'Honneur s'élèvera à 119,907 millions de francs, en diminution de 1,42 % par rapport à 1996.
A. LE PROFIL DU BUDGET ANNEXE
Conformément à l'article 21 de l'ordonnance 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, le budget annexe de la Légion d'Honneur comprend, d'une part, les recettes et dépenses d'exploitation et, d'autre part, les dépenses d'investissement et les ressources spéciales affectées à ces dépenses.
Ces deux sections séparées sont présentées en équilibre.
En 1997, l'équilibre du budget annexe s'établit comme suit :
B. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE
1. Les ressources propres
Elles sont liées à l'activité de la Grande Chancellerie et des maisons d'éducation. En 1997, ces recettes progresseront de 2,20 % pour atteindre 7,335 millions de francs :
- les droits de Chancellerie perçus lors de la remise de la Légion d'Honneur, de l'Ordre national du mérite et de l'autorisation de port de décorations étrangères, représentent 1,366 million de francs, montant inchangé depuis deux ans. Les tarifs ont été réévalués au début de l'année 1994, après être restés fixes pendant 4 ans ;
- les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation de Saint-Germain et de Saint-Denis, fixés chaque année par arrêté, devraient procurer en 1997 des recettes d'un montant de 5,36 millions de francs, en progression de + 3 % par rapport.
2. La subvention de l'Etat
En 1997, la subvention du budget de l'Etat diminuerait de 1,65 % (après une progression de 4,48 % en 1996) pour s'établir à 112,371 millions de francs.